[
{
    "type": "article-journal",
    "accessed": {
        "date-parts": [
            [
                "2026",
                10,
                24
            ]
        ]
    },
    "title": "La r\u00e9vision de la Constitution. Juillet 1988",
    "title-short": "",
    "abstract": "La Chambre des repr\u00e9sentants et le S\u00e9nat ont proc\u00e9d\u00e9 en juin-juillet 1988 \u00e0 la r\u00e9vision de sept articles de la Constitution. Quatre d\u2019entre eux, les articles, 47, alin\u00e9a 1er, 48 alin\u00e9a 1er, 108ter et 115, ont \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9s le 7 juillet 1988 et ont fait l\u2019objet d\u2019une publication au Moniteur belge le 9 juillet 1988. Les trois autres, les articles 17, 59bis et 107ter, ont \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9s le 15 juillet 1988 et ont fait l\u2019objet d\u2019une publication au Moniteur belge le 19 juillet 1988. En juin-juillet 1980, sept articles de la Constitution avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9s (les articles 3ter, 28, 59bis, 108, 110, 111 et 113) et trois articles nouveaux avaient \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s (26bis, 107ter et 135). Cette r\u00e9vision de 1980 concernait le contentieux communautaire et \u00e9tait \u00e9troitement li\u00e9e aux lois de r\u00e9formes institutionnelles des 8 et 9 ao\u00fbt 1980. A la fin de la m\u00eame l\u00e9gislature 1978-1981, l\u2019article 47 avait \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par la disposition constitutionnelle du 28 juillet 1981 (abaissement \u00e0 18 ans de l\u2019\u00e2ge du vote aux \u00e9lections l\u00e9gislatives). Au cours de la l\u00e9gislature 1981-1985, la r\u00e9vision de la Constitution se poursuivit par la modification de trois articles ; \u2013 le 1er juin 1983, l\u2019article 59ter relatif \u00e0 la Communaut\u00e9 germanophone et l\u2019article 39 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure de vote \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants et au S\u00e9nat ; \u2013 le 31 juillet 1984, l\u2019article 84 relatif \u00e0 la r\u00e9vision de la Constitution pendant une r\u00e9gence ; et par l\u2019abrogation de trois autres articles ; \u2013 le 31 juillet 1984, l\u2019article 122 relatif \u00e0 l\u2019organisation de la garde civique et l\u2019article 133 relatif au statut des \u00e9trangers \u00e9tablis en Belgique avant 1814 ; \u2013 le 3 juin 1985, l\u2019article 56bis relatif aux conditions sp\u00e9ciales mises pour \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 comme s\u00e9nateur. A la fin de la l\u00e9gislature 1981-1985, plusieurs propositions de d\u00e9claration de r\u00e9vision de la Constitution ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es sur le bureau de l\u2019une ou l\u2019autre Chambre par les parlementaires exprimant les vues de leur parti ; \u2013 pour la Volksunie, par F. Baert \u00e0 la Chambre (Doc 1161 n\u00b0 1 du 12 mars 1985) ; \u2013 pour le SP, par H. Boel au S\u00e9nat (Doc 839 n\u00b0 1 du 8 mars 1985) et par L. Van den Bossche \u00e0 la Chambre (Doc 1172 n\u00b0 1 du 18 mars 1985) ; \u2013 pour le Vlaams Blok, par K. Dillen \u00e0 la Chambre (Doc 1319 n\u00b0 1 du 12 juillet 1985) ; \u2013 pour le PS, par F. Delmotte au S\u00e9nat (Doc 941 n\u00b0 1 du 16 juillet 1985) et par A. Van der Biest \u00e0 la Chambre (Doc 1336 n\u00b0 1 du 18 juillet 1985) ; \u2013 pour Ecolo et Agalev conjointement, par J. Daras et L. Dierickx \u00e0 la Chambre (Doc 1335 n\u00b0 1 du 18 juillet 1985) et par G. Trussart et M. Van Puymbroeck au S\u00e9nat (Doc 945 n\u00b0 1 du 19 juillet 1985) ; \u2013 pour le FDF, par A. Lagasse et consorts au S\u00e9nat (Doc 952 n\u00b0 1 du 26 ao\u00fbt 1985) et par B. Risopoulos et consorts \u00e0 la Chambre (Doc 1354 n\u00b0 1 du 29 ao\u00fbt 1985) ; \u2013 pour le CVP, par R. Gijs au S\u00e9nat (Doc 954 n\u00b0 1 du 2 septembre 1985). Alors que les \u00e9lections l\u00e9gislatives de 1978 et de 1981 avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la publication au Moniteur belge d\u2019une d\u00e9claration de r\u00e9vision de la Constitution, ce ne fut pas le cas en 1985. Un d\u00e9saccord existait en effet au sein de la coalition gouvernementale, opposant le CVP, partisan de l\u2019inscription dans la liste des articles \u00e0 r\u00e9viser de l\u2019article 59bis, de fa\u00e7on \u00e0 permettre la \u2019communautarisation\u2019 de l\u2019enseignement, et le PSC, qui s\u2019y opposait. Plusieurs des textes d\u00e9pos\u00e9s en fin de l\u00e9gislature 1981-1985 ont fait l\u2019objet d\u2019une nouvelle pr\u00e9sentation \u00e0 la fin de la l\u00e9gislature 1985-1987. Il en a \u00e9t\u00e9 ainsi des textes \u00e9manant",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1048-la-revision-de-la-constitution-juillet-1988.html",
    "author": null,
    "contributor": "",
    "editor": "",
    "issued": {
        "date-parts": [
            [
                "2026",
                7,
                8
            ]
        ]
    },
    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "1207",
    "page": null,
    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
}
]