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    "title": "L\u2019\u00e9volution des pouvoirs sp\u00e9ciaux sous Martens VI",
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    "abstract": "Le vote de la loi du 27 mars 1986 a suscit\u00e9 de longs \u00e9changes de vues au Parlement et de nombreux commentaires dans la presse. La mise en oeuvre de la loi n\u2019a par contre gu\u00e8re retenu l\u2019attention des mandataires publics et des observateurs politiques. Les trois d\u00e9bats parlementaires relatifs \u00e0 la confirmation des arr\u00eat\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution se sont d\u00e9roul\u00e9s dans une indiff\u00e9rence marqu\u00e9e. Ce peu d\u2019int\u00e9r\u00eat montre, mieux que tout autre indice, la banalisation croissante du recours aux pouvoirs sp\u00e9ciaux. Il met \u00e9galement en lumi\u00e8re le caract\u00e8re superficiel des discours et des commentaires de la presse dans cette mati\u00e8re. Les questions th\u00e9oriques font l\u2019objet de longs d\u00e9veloppements, souvent r\u00e9p\u00e9titifs, alors que les mesures d\u2019ex\u00e9cution b\u00e9n\u00e9ficient au mieux d\u2019un int\u00e9r\u00eat poli.N\u00e9anmoins, cela ne doit pas laisser oublier les nouveaux enseignements apport\u00e9s par la derni\u00e8re loi de pouvoirs sp\u00e9ciaux. Les pr\u00e9c\u00e9dentes lois du 2 f\u00e9vrier 1982 et du 6 juillet 1983 avaient d\u00e9j\u00e0 apport\u00e9 des changements importants. La loi du 27 mars 1986 a poursuivi sur cette lanc\u00e9e. On examinera successivement ici les probl\u00e8mes pos\u00e9s par la r\u00e9daction de la loi d\u2019habilitation, ceux pos\u00e9s par les arr\u00eat\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution, et les modifications intervenues dans les m\u00e9canismes de contr\u00f4le parlementaire. Sans effectuer une analyse syst\u00e9matique de toutes les mesures prises par le gouvernement, le contenu des arr\u00eat\u00e9s les plus marquants sera bri\u00e8vement rappel\u00e9. Le r\u00f4le jou\u00e9 par la section de l\u00e9gislation du Conseil d\u2019Etat sera \u00e9galement examin\u00e9.",
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    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1029-levolution-des-pouvoirs-speciaux-sous-martens-vi.html",
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
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    "issue": "1178",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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