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    "title": "La r\u00e9paration des maladies professionnelles",
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    "abstract": "Au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es, le CRISP a consacr\u00e9 plusieurs num\u00e9ros du Courrier hebdomadaire \u00e0 la protection contre les risques sociaux. La question centrale du d\u00e9bat porte sur la redistribution des revenus \u00e0 allouer aux diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de la population. Les uns, proches du courant n\u00e9o-lib\u00e9ral, pr\u00f4nent l\u2019individualisation de la couverture sociale et le retour au march\u00e9 par opposition au principe de base de la protection sociale qu\u2019est la solidarit\u00e9. Ils justifient les r\u00e9formes qu\u2019ils revendiquent en la mati\u00e8re par l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les subsides de l\u2019Etat en vue d\u2019\u00e9quilibrer les finances publiques.A l\u2019oppos\u00e9, les tenants d\u2019un mod\u00e8le de r\u00e9gulation social-d\u00e9mocrate tentent de maintenir en place l\u2019\u00e9difice de la protection sociale.Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 1980, les deux courants se sont affront\u00e9s dans le secteur des allocations familiales (tentative de suppression des prestations et fiscalisation), celui de l\u2019assurance ch\u00f4mage (mode de financement), de la politique hospitali\u00e8re (r\u00e9duction de l\u2019infrastructure) et des pensions (harmonisation des r\u00e9gimes de retraite et structuration des syst\u00e8mes de couvertures compl\u00e9mentaires).A ce jour, le secteur de l\u2019assurance maladie-invalidit\u00e9 semble avoir \u00e9t\u00e9 quelque peu \u00e9pargn\u00e9, mais pour combien de temps encore ?R\u00e9cemment, les deux secteurs ayant trait au risque professionnel, les accidents du travail et les maladies professionnelles, ont fait l\u2019objet de r\u00e9formes.Ces deux assurances sociales sont li\u00e9es non seulement par l\u2019origine du risque d\u00e9coulant d\u2019une activit\u00e9 professionnelle exerc\u00e9e dans les liens d\u2019un contrat de louage de services mais aussi par la similitude du mode de r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi par la victime.Bien que l\u2019organisation de la gestion des accidents du travail (confi\u00e9e principalement au secteur priv\u00e9) et des maladies professionnelles (g\u00e9r\u00e9e par le secteur public) soit tout \u00e0 fait distincte, le gouvernement a r\u00e9cemment tent\u00e9 de fondre ces deux assurances sociales en une seule : celle du risque professionnel.Pour l\u2019heure, cette tentative a \u00e9chou\u00e9 tant au niveau juridique qu\u2019institutionnel. Cependant, des modifications sensibles sont intervenues. Ainsi, d\u00e8s le 1er janvier 1988, les accidents du travail seront davantage aux mains du secteur priv\u00e9. Les assureurs ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 reprendre la gestion des rentes vers\u00e9es au-del\u00e0 du d\u00e9lai de r\u00e9vision que d\u2019h\u00e9riter du passif de 7 milliards du Fonds des maladies professionnelles. En compensation, les employeurs devront payer les cotisations suppl\u00e9mentaires dites \u2019primes sp\u00e9ciales\u2019 pour couvrir les d\u00e9ficits financiers des maladies professionnelles.Tel est le compromis conclu aujourd\u2019hui entre les assureurs, les interlocuteurs sociaux et le gouvernement. Sera-t-il de longue dur\u00e9e ou ne s\u2019agit-il que d\u2019une phase transitoire d\u2019une r\u00e9forme plus radicale ?La r\u00e9ponse \u00e0 cette interrogation se situe au coeur du rapport de force entre les diff\u00e9rents acteurs.Comme l\u2019\u00e9crit F. Ewald : \u2019La s\u00e9curit\u00e9 sociale n\u2019est pas une institution qui aurait l\u2019identit\u00e9 d\u2019une essence. Il s\u2019agit bien plut\u00f4t d\u2019un ensemble d\u2019institutions qui se d\u00e9veloppent, se transforment, se divisent, se compliquent en fonction d\u2019une politique de s\u00e9curit\u00e9 sociale. La s\u00e9curit\u00e9 sociale doit s\u2019entendre comme un processus, comme un syst\u00e8me ou un ensemble d\u2019institutions en \u00e9tat de mobilit\u00e9 permanente\u2019.Pour \u00e9clairer le d\u00e9bat sur la r\u00e9paration du risque professionnel, nous analyserons dans ce pr\u00e9sent Courrier hebdomadaire le secteur des maladies professionnelles apr\u00e8s avoir examin\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment celui des accidents du travail.Dans un premier temps, nous nous pencherons sur l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation de l\u2019assurance sociale contre les maladies professionnelles. Dans un second temps, nous nous attacherons \u00e0 l\u2019\u00e9tude de la r\u00e9paration du dommage. Dans une troisi\u00e8me partie, nous examinerons la position des principaux acteurs concern\u00e9s par cette assurance sociale, \u00e0 savoir : le Fonds des maladies professionnelles, la victime, l\u2019employeur, le corps m\u00e9dical, les mutualit\u00e9s et divers services d\u2019inspection sociale. Enfin, nous d\u00e9gagerons les enjeux des maladies professionnelles dans le cadre de notre syst\u00e8me de protection sociale.",
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    "issue": "1173-1174",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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