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    "title": "La r\u00e9paration des accidents du travail",
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    "abstract": "L\u2019assurance contre les accidents du travail est un syst\u00e8me de protection sociale qui se situe en marge de la s\u00e9curit\u00e9 sociale au sens formel du terme. Les cinq branches de la s\u00e9curit\u00e9 sociale assurent des risques qui surviennent en dehors de la vie de travail mais qui ont un effet sur la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019existence du travailleur : d\u2019une part la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements comme la maladie, la vieillesse ou la perte d\u2019emploi ou d\u2019autre part les pertes de revenus entra\u00een\u00e9es par l\u2019\u00e9ducation des enfants ou l\u2019interruption de travail pendant les vacances annuelles. C\u2019est contre un risque inh\u00e9rent \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat de travail que prot\u00e8ge l\u2019assurance contre les accidents du travail, tout comme d\u2019ailleurs l\u2019assurance contre les maladies professionnelles.Du reste, certains consid\u00e8rent que l\u2019assurance contre les accidents du travail n\u2019est pas \u00e0 ranger \u00e0 proprement parler parmi les assurances \u2019sociales\u2019 parce que c\u2019est l\u2019employeur, et non le travailleur, qui y est assujetti.Chronologiquement, la loi du 24 d\u00e9cembre 1903 sur la r\u00e9paration des dommages r\u00e9sultant des accidents du travail pr\u00e9c\u00e8de l\u2019instauration des autres branches de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. C\u2019est en effet plus tard, dans l\u2019entre-deux guerres, que se sont d\u00e9velopp\u00e9es l\u2019assurance vieillesse et d\u00e9c\u00e8s pour ouvriers (1924) et employ\u00e9s (1925), l\u2019assurance contre les maladies professionnelles (1927), le syst\u00e8me d\u2019allocations familiales (1930), les vacances annuelles pay\u00e9es (1936).Alors que les accidents du travail se multipliaient pendant la phase de croissance de l\u2019industrie lourde et de l\u2019automatisation, les travailleurs n\u2019ont eu jusqu\u2019en 1903, pour se prot\u00e9ger contre les accidents, que les dispositions du droit commun : pour obtenir r\u00e9paration d\u2019un dommage caus\u00e9 par un accident du travail, il leur fallait apporter la preuve de la responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur. Et cette obligation a eu pour effet que presque aucune indemnisation ne fut accord\u00e9e.La l\u00e9gislation de 1903 apportait une innovation importante en adoptant la th\u00e9orie du \u2019risque professionnel\u2019 : l\u2019employeur encourt des risques du fait de son activit\u00e9 \u00e9conomique, risques qu\u2019il est normal qu\u2019il supporte. Ce \u2019risque professionnel\u2019 fut d\u2019abord partag\u00e9 solidairement par le travailleur et l\u2019employeur. Ce n\u2019est qu\u2019en 1951 que le principe de la r\u00e9paration int\u00e9grale par l\u2019employeur s\u2019est substitu\u00e9 \u00e0 celui du partage de la responsabilit\u00e9 du risque.Le champ d\u2019application de la loi de 1903 a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 limit\u00e9 aux ouvriers des entreprises industrielles. En 1930, il fut \u00e9tendu aux ouvriers et aux employ\u00e9s des entreprises industrielles, commerciales et agricoles et, en 1945, aux gens de maisons. Le risque d\u2019accident sur le chemin du travail, reconnu pendant la deuxi\u00e8me guerre, fut inclus d\u00e9finitivement dans la l\u00e9gislation sur les accidents du travail en 1971.La l\u00e9gislation de 1903 n\u2019\u00e9tait pas une l\u00e9gislation d\u2019assurance : la loi obligeait les employeurs \u00e0 indemniser leurs travailleurs victimes d\u2019accidents du travail. Les employeurs \u00e9taient libres de s\u2019assurer contre ce risque aupr\u00e8s d\u2019un assureur priv\u00e9 ou de constituer avec d\u2019autres employeurs des caisses communes d\u2019assurance.C\u2019est la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, base de la l\u00e9gislation en vigueur aujourd\u2019hui, qui instaure l\u2019obligation pour les employeurs de s\u2019assurer contre les accidents du travail.Cette loi a chang\u00e9 fondamentalement la situation juridique de l\u2019employeur vis-\u00e0-vis de ses travailleurs en cas d\u2019accident du travail. Avec elle en effet ce n\u2019est plus l\u2019employeur mais l\u2019assureur qui est redevable des indemnit\u00e9s l\u00e9gales. L\u2019assurance ne couvre plus le risque de l\u2019employeur mais celui des travailleurs. Une relation de droit est cr\u00e9\u00e9e entre le travailleur et l\u2019assureur aupr\u00e8s duquel l\u2019employeur a contract\u00e9 une assurance contre les accidents du travail.Dans son avis sur le projet de loi sur les accidents du travail, le Conseil d\u2019Etat consid\u00e9rait que ce changement de responsabilit\u00e9 constituait un rapprochement avec la l\u00e9gislation relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale.En mati\u00e8re d\u2019accidents du travail, la Belgique n\u2019a fait, aussi bien en 1903 qu\u2019en 1971, que suivre les innovations adopt\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Lorsque la l\u00e9gislation de 1903 est vot\u00e9e, plusieurs pays, dont nos voisins, ont d\u00e9j\u00e0 pris des mesures de protection sociale des travailleurs contre les accidents du travail : l\u2019Allemagne, en 1884, avait \u00e9t\u00e9 suivie par la Grande-Bretagne, la France, les Pays-Bas et la Su\u00e8de. De m\u00eame en 1971, date de l\u2019adoption de la l\u00e9gislation actuelle, la Belgique est le dernier pays de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne \u00e0 instaurer l\u2019obligation d\u2019assurance.",
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