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    "title": "Les licenciements pour motifs \u00e9conomiques",
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    "abstract": "Memorex, Stenuick, Cuivre et Zinc. Le nom de ces entreprises a figur\u00e9 \u00e0 l\u2019actualit\u00e9 au moment o\u00f9 elles disparaissaient ou se restructuraient.Dans certains cas, tous les emplois sont supprim\u00e9s suite \u00e0 la fermeture ou la faillite, dans d\u2019autres, la restructuration a limit\u00e9 les licenciements.En droit belge, l\u2019employeur n\u2019a aucune obligation de motiver sa d\u00e9cision de licencier avec pr\u00e9avis. Il appr\u00e9cie donc souverainement les motifs \u2013 \u00e9conomiques ou autres \u2013 qui entra\u00eenent la perte d\u2019emploi.Seuls les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au conseil d\u2019entreprise et au comit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019hygi\u00e8ne b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une protection particuli\u00e8re : ils ne peuvent \u00eatre licenci\u00e9s que pour faute grave ou pour raisons \u00e9conomiques ou techniques. Suivant la loi, la commission paritaire doit reconna\u00eetre les motifs \u00e9conomiques, avant tout licenciement. En l\u2019absence de d\u00e9cision de la commission paritaire dans le d\u00e9lai l\u00e9gal, le tribunal du travail est comp\u00e9tent pour reconna\u00eetre ou non l\u2019existence des motifs \u00e9conomiques.Ces dispositions figurent dans la loi du 20 septembre 1948 pour les conseils d\u2019entreprise et celle du 12 juin 1952 pour les conseils de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019hygi\u00e8ne.Le l\u00e9gislateur n\u2019a pas d\u00e9fini le terme de motifs \u00e9conomiques, sinon dans les travaux pr\u00e9paratoires. C\u2019est la jurisprudence qui en fixe les contours. T\u00e2che difficile sans doute puisque la juridiction sociale doit trancher un probl\u00e8me \u00e9conomique tout en refusant de juger la politique \u00e9conomique des entreprises.Dans un premier temps cependant, les juges s\u2019en sont tenus \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation retenue lors des travaux pr\u00e9paratoires, \u00e0 savoir que les motifs \u00e9conomiques existent dans trois cas : fermeture totale, fermeture d\u2019une division, suppression d\u2019une cat\u00e9gorie bien d\u00e9termin\u00e9e de travailleurs. Ensuite, surtout depuis un arr\u00eat de la Cour de cassation de 1980, toute restructuration peut constituer un motif \u00e9conomique.Ce Courrier hebdomadaire est consacr\u00e9 d\u2019une part \u00e0 l\u2019analyse de la l\u00e9gislation, tant dans ses termes que dans son esprit, et d\u2019autre part \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la jurisprudence, saisie au travers de quelques exemples.Centr\u00e9e sur la notion de motif \u00e9conomique, l\u2019\u00e9tude n\u2019aborde pas l\u2019ensemble de la proc\u00e9dure de licenciement et notamment le recours au pr\u00e9alable \u00e0 la commission paritaire. Cette derni\u00e8re r\u00e8gle a suscit\u00e9 de nombreuses controverses. Faut-il toujours recourir \u00e0 la commission paritaire avant de proc\u00e9der au licenciement d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour raisons \u00e9conomiques, par exemple lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ferme d\u00e9finitivement ses portes et licencie l\u2019ensemble de son personnel, ou bien lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 se met en liquidation et que les liquidateurs proc\u00e8dent au licenciement du personnel. La Cour de cassation r\u00e9pond que le recours doit toujours avoir lieu sauf en cas de faillite. C\u2019est le curateur qui rompt les contrats et il est tenu par des d\u00e9lais fix\u00e9s par le tribunal de commerce dans le cadre de sa mission.L\u2019importance des recours est notamment li\u00e9e au fait que les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des travailleurs au conseil d\u2019entreprise et au comit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019hygi\u00e8ne repr\u00e9sentent leurs coll\u00e8gues ; les candidats aux \u00e9lections sociales figurant sur des listes pr\u00e9sent\u00e9es par les organisations syndicales, les \u00e9lus ont une appartenance syndicale officielle. C\u2019est dire qu\u2019ils se situent \u00e0 un point sensible et essentiel pour les syndicats. Par ailleurs, les montants des indemnit\u00e9s auxquels ils peuvent pr\u00e9tendre sont consid\u00e9rables s\u2019ils sont licenci\u00e9s ill\u00e9galement. Une indemnit\u00e9 peut aller de 2 ann\u00e9es \u00e0 8 ann\u00e9es de r\u00e9mun\u00e9ration tandis que la reconnaissance du motif \u00e9conomique permet le licenciement sans indemnit\u00e9 sp\u00e9ciale.",
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