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    "title": "Bruxelles-Capitale. Recettes et d\u00e9penses publiques (II)",
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    "abstract": "L\u2019examen des moyens budg\u00e9taires mis \u00e0 la disposition de la R\u00e9gion bruxelloise ne relevant pas de son budget, n\u00e9cessite pr\u00e9alablement que l\u2019on s\u2019arr\u00eate un instant \u00e0 l\u2019analyse de la m\u00e9thodologie qui permet leur identification. Il convient d\u2019abord de signaler que ceux-ci sont li\u00e9s \u00e0 des comp\u00e9tences relevant soit de budgets nationaux, soit de budgets communautaires. Dans ce premier cas, leur identification est susceptible de conduire \u00e0 terme \u00e0 leur r\u00e9gionalisation ou \u00e0 leur communautarisation.Diff\u00e9rentes m\u00e9thodes peuvent \u00eatre retenues pour d\u00e9finir la localisation d\u2019une d\u00e9pense :\u2013 le lieu d\u2019ex\u00e9cution ou d\u2019attribution : il s\u2019agit de la m\u00e9thode la plus imm\u00e9diate (par ex. : le lieu de r\u00e9alisation de march\u00e9s publics de travaux) ;\u2013 la localisation du b\u00e9n\u00e9fice final : cette m\u00e9thode consiste \u00e0 identifier la localisation de la personne b\u00e9n\u00e9ficiant de la d\u00e9pense. Aucune statistique n\u2019existe \u00e0 ce propos, elles seraient pourtant fort \u00e9difiantes en mati\u00e8re de march\u00e9 public (par ex. : la localisation du si\u00e8ge social d\u2019une entreprise b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un march\u00e9 public).De plus, s\u2019il est \u00e9vident qu\u2019un certain nombre de d\u00e9penses peuvent \u00eatre ainsi class\u00e9es par r\u00e9gion, la majorit\u00e9 des d\u00e9penses de l\u2019Etat conservent un caract\u00e8re interr\u00e9gional et ne peuvent d\u00e8s lors \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre r\u00e9gion, sans se livrer \u00e0 des approximations tr\u00e8s grossi\u00e8res. Nous nous limiterons au relev\u00e9 des d\u00e9penses qui, de par leur nature, \u00e9chappent \u00e0 toute ambigu\u00eft\u00e9.Enfin, cet examen peut \u00e9galement se baser sur deux notions diff\u00e9rentes en terme budg\u00e9taire, \u00e0 savoir :- le relev\u00e9 des cr\u00e9dits d\u2019engagements qui permet en terme physique d\u2019identifier les programmes dont b\u00e9n\u00e9ficie une r\u00e9gion lors d\u2019une ann\u00e9e budg\u00e9taire ;- le relev\u00e9 des cr\u00e9dits de paiements qui exprime les besoins de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l\u2019exercice de ces comp\u00e9tences.Les diff\u00e9rents secteurs qui sont analys\u00e9s sont les communications ; les travaux publics ; les affaires \u00e9conomiques ; la sant\u00e9 publique ; l\u2019\u00e9ducation nationale \u2013 secteur commun ; les affaires culturelles communes ; la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise ; la Communaut\u00e9 flamande.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1020-bruxellescapitale-recettes-et-depenses-publiques-ii.html",
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "1165-1166",
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    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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