[
{
    "type": "article-journal",
    "accessed": {
        "date-parts": [
            [
                "2026",
                10,
                23
            ]
        ]
    },
    "title": "La r\u00e9forme de l\u2019Europe (I)",
    "title-short": "",
    "abstract": "Le 25 f\u00e9vrier 1984, le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 un projet d\u2019Union europ\u00e9enne. Ce projet a remis au premier plan les difficult\u00e9s institutionnelles de la Communaut\u00e9. Bien s\u00fbr, le sujet n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 n\u00e9glig\u00e9 au cours des trente ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. De nombreuses initiatives gouvernementales avaient \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es, du plan Fouchet aux d\u00e9clarations Genscher-Colombo. De nombreux rapports avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s, du rapport Vedel au rapport Tindemans. La Commission avait r\u00e9guli\u00e8rement communiqu\u00e9 des propositions au Conseil des ministres. Toutefois, depuis le rejet de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne de d\u00e9fense (CED) par l\u2019Assembl\u00e9e nationale fran\u00e7aise, en 1954, aucun projet de Constitution europ\u00e9enne, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019un syst\u00e8me politique \u00e0 part enti\u00e8re, n\u2019avait vu le jour.En juin 1985, une majorit\u00e9 des Etats membres de la Communaut\u00e9 d\u00e9cida au cours du Conseil europ\u00e9en de Milan de convoquer une conf\u00e9rence intergouvernementale afin de r\u00e9viser les trait\u00e9s de Paris et de Rome. L\u2019initiative du Parlement europ\u00e9en avait contribu\u00e9 dans une certaine mesure \u00e0 cette d\u00e9cision. La conf\u00e9rence, tenue \u00e0 Luxembourg, aboutit \u00e0 un acte de r\u00e9vision, dit Acte unique, sign\u00e9 par les douze gouvernements de la Communaut\u00e9 les 17 et 28 f\u00e9vrier 1986.Pourquoi ce retour en force des questions institutionnelles ? Depuis le lancement du syst\u00e8me mon\u00e9taire europ\u00e9en en 1978, la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne pi\u00e9tine. Le processus de d\u00e9cision, qui exige en g\u00e9n\u00e9ral l\u2019unanimit\u00e9 de tous les Etats membres, se r\u00e9v\u00e8le pesant. Les \u00e9largissements successifs depuis 1973 ont r\u00e9duit l\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 de la Communaut\u00e9 et multipli\u00e9 le nombre des protagonistes aux n\u00e9gociations. Les difficult\u00e9s \u00e9conomiques ont renforc\u00e9 les contraintes imm\u00e9diates et attis\u00e9 les polarisations id\u00e9ologiques. La prolongation de la crise \u00e9conomique rev\u00eat en outre des caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques en Europe (progression incessante du ch\u00f4mage, d\u00e9passement technologique croissant), qui rendent l\u2019inefficacit\u00e9 de la Communaut\u00e9 de plus en plus insupportable.L\u2019Acte unique peut-il rem\u00e9dier \u00e0 cette situation ? Le projet d\u2019Union europ\u00e9enne apporterait-il de meilleures solutions ? On ne peut tenter de r\u00e9pondre \u00e0 ces questions sans revenir, au pr\u00e9alable, sur les probl\u00e8mes survenus au cours des quinze derni\u00e8res ann\u00e9es. Les qualit\u00e9s requises d\u2019un outil d\u00e9pendent des fonctions qu\u2019on lui assigne. Les difficult\u00e9s institutionnelles de la Communaut\u00e9 ne peuvent \u00eatre dissoci\u00e9es de ses difficult\u00e9s \u00e9conomiques. Les institutions ont pour finalit\u00e9 essentielle de permettre la mise en oeuvre de politiques. De nombreux milieux ont pris conscience de la n\u00e9cessit\u00e9 de la mise en place d\u2019une v\u00e9ritable politique \u00e9conomique europ\u00e9enne. Les institutions actuelles de la Communaut\u00e9 ne le permettent pas aujourd\u2019hui. On peut craindre que ni l\u2019Acte unique, ni m\u00eame le projet d\u2019Union europ\u00e9enne, ne le permettraient demain.La d\u00e9marche qui consiste \u00e0 mettre en parall\u00e8le les probl\u00e8mes institutionnels et les probl\u00e8mes \u00e9conomiques de la Communaut\u00e9 ne va pas sans al\u00e9as. D\u2019abord, ces derniers sont plus controvers\u00e9s. Ainsi, la situation \u00e9conomique de l\u2019Europe a fait l\u2019objet de diagnostics parfois contradictoires (quoique ces contradictions tendent \u00e0 s\u2019estomper avec le temps). Il y a quelque audace, pour les juristes, \u00e0 s\u2019aventurer sur ce terrain mouvant. N\u00e9anmoins, les difficult\u00e9s institutionnelles ne peuvent vraiment pas \u00eatre abord\u00e9es en dehors de leur contexte \u00e9conomique. Les mutations \u00e9conomiques actuelles montrent l\u2019inanit\u00e9 des arguments de souverainet\u00e9 dans le d\u00e9bat institutionnel. Inversement, la paralysie des institutions a un prix, que les r\u00e9centes mutations ont aggrav\u00e9, de fa\u00e7on consid\u00e9rable.Par ailleurs, tous les diagnostics \u00e9conomiques, les plus \u2019conservateurs\u2019 comme les plus \u2019progressistes\u2019 (dans la mesure o\u00f9 ces appellations ont encore un sens), appellent un renforcement de la construction europ\u00e9enne. Des constatations identiques s\u2019imposent en mati\u00e8re de d\u00e9fense.Une autre difficult\u00e9 de la d\u00e9marche adopt\u00e9e ici r\u00e9side dans les implications politiques des questions examin\u00e9es. Les brusques acc\u00e9l\u00e9rations des quinze derni\u00e8res ann\u00e9es ont fortement r\u00e9duit la marge de man\u0153uvre des gouvernements nationaux en Europe. Bon nombre de responsables politiques n\u2019en tiennent pas compte. On peut contester l\u2019utilit\u00e9 d\u2019un renforcement de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne. Par contre, on ne peut \u00e0 la fois reconna\u00eetre la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une v\u00e9ritable politique europ\u00e9enne en mati\u00e8re \u00e9conomique (ou en mati\u00e8re de d\u00e9fense), et refuser les r\u00e9formes indispensables \u00e0 son existence.Une bonne partie de la complexit\u00e9 des institutions europ\u00e9ennes proc\u00e8de seulement de conflits politiques. Afin de satisfaire des exigences contradictoires, les n\u00e9gociateurs \u00e9chafaudent \u00e0 chaque fois des constructions plus byzantines. Le droit institutionnel se voit sollicit\u00e9 au-del\u00e0 du raisonnable, dans le but de masquer l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 des positions de tel ou tel gouvernement. La complexit\u00e9 des institutions fournit ainsi, dans une large mesure, un paravent aux aspirations inavou\u00e9es \u00e0 l\u2019immobilisme.Une troisi\u00e8me difficult\u00e9 tient au caract\u00e8re quelque peu d\u00e9risoire des \u00e9tudes institutionnelles europ\u00e9ennes. La masse des ouvrages consacr\u00e9s au sujet depuis quarante ans incite \u00e0 l\u2019humilit\u00e9 : comment trouver encore quelque chose d\u2019original \u00e0 dire ? Malgr\u00e9 cela, chaque jour montre l\u2019incapacit\u00e9 des Etats europ\u00e9ens \u00e0 r\u00e9soudre les difficult\u00e9s n\u00e9es de la crise \u00e9conomique. Il faut donc, quelle que soit la lassitude qu\u2019on \u00e9prouve, r\u00e9p\u00e9ter qu\u2019il n\u2019y aura pas de v\u00e9ritable solution au d\u00e9clin de l\u2019Europe sans un renforcement substantiel de la Communaut\u00e9 et une nette simplification de son fonctionnement. Il faut aussi souligner que chaque ann\u00e9e de retard dans l\u2019int\u00e9gration implique un co\u00fbt de plus en plus exorbitant.La premi\u00e8re partie de cette \u00e9tude essaie de d\u00e9crire les cons\u00e9quences des mutations \u00e9conomiques survenues au cours des quinze derni\u00e8res ann\u00e9es pour la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne et pour ses Etats membres. La deuxi\u00e8me partie s\u2019efforcera de mettre en \u00e9vidence l\u2019inad\u00e9quation croissante du trait\u00e9 de Rome au regard de ces mutations, ainsi que certaines carences pr\u00e9visibles de l\u2019Acte unique et de l\u2019Union europ\u00e9enne. On doit souligner d\u2019embl\u00e9e que cette \u00e9tude ne constitue nullement une analyse exhaustive des difficult\u00e9s institutionnelles de l\u2019Europe, pas plus que des nombreuses dispositions de l\u2019Acte unique ou de l\u2019Union europ\u00e9enne. Elle n\u2019a pas non plus pour objet la d\u00e9finition de la nature juridique de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou de sa structure institutionnelle. Tous ces probl\u00e8mes n\u2019ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 ils conditionnent l\u2019\u00e9mergence de v\u00e9ritables politiques europ\u00e9ennes.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1013-la-reforme-de-leurope-i.html",
    "author": [
        {
            "family": "Dehousse",
            "given": "Franklin"
        }
    ],
    "contributor": "",
    "editor": "",
    "issued": {
        "date-parts": [
            [
                "2026",
                5,
                8
            ]
        ]
    },
    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "1156",
    "page": null,
    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
}
]