La Région de Bruxelles-Capitale et l’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’Etat

L’accord sur la sixième réforme de l’Etat intervenu le 11 octobre 2011 met fin à la plus longue crise politique que la Belgique ait connue. Parmi ses points forts, qui ont été également des points de friction au cours de la négociation, figure une série d’importantes dispositions concernant Bruxelles. Cet article les détaille en les replaçant dans leur contexte et en les reliant aux autres dimensions essentielles de l’accord, qui ont trait aux transferts de compétences vers les entités fédérées et aux nouveaux mécanismes de financement des communautés et des régions.