> La Région wallonne

La Région wallonne est l’une des trois Régions qui composent l’État fédéral belge, les deux autres étant la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale. 

territoire - compétencesorganes politiques - administration  

territoire

Le territoire de la Région wallonne couvre les cinq provinces wallonnes :  le Brabant wallon, le Hainaut, Liège, le Luxembourg et Namur.

compétences

La Région wallonne exerce  

1) les compétences régionales qui lui ont été attribuées par la loi ;

2) les compétences communautaires dont la Communauté française lui a transféré l'exercice ;

1) Ces compétences régionales sont essentiellement l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement, l’agriculture, le logement, les travaux publics, les transports, les aspects régionaux de la politique économique, le commerce extérieur, la politique de l'emploi, les aspects régionaux de la politique de l'énergie, l’organisation et la tutelle des pouvoirs locaux (communes, intercommunales, provinces), le temporel des cultes, la recherche scientifique se rapportant aux matières régionales et les relations internationales se rapportant aux matières régionales.  (cf articles 6 et 6 bis de la loi spéciale)

Il faut cependant noter que la Région wallonne a transféré certaines de ses compétences régionales à la Communauté germanophone pour ce qui concerne la région de langue allemande : les monuments et les sites et de la politique de l’emploi. Le transfert de l’organisation et de la tutelle des communes est prévu pour 2005. Ces compétences ne sont ou ne seront donc plus exercées par la Région wallonne que dans la région de langue française.

2) Ces compétences communautaires qui lui ont été transférées par la Communauté française sont certaines matières culturelles (infrastructures sportives, tourisme, promotion sociale, reconversion et recyclage professionnel), le transport scolaire et la quasi-totalité des matières personnalisables (politique de dispensation des soins, politique familiale hors ONE, aide sociale, intégration des immigrés, politique des handicapés et du troisième âge). (cf décret de la Communauté française du 19 juillet 1993) . Dans ce cas, la Région wallonne n’exerce ses compétences que dans la région de langue française.

organes politiques

Les organes politiques de la Région wallonne sont d’une part le Parlement wallon et d’autre part le Gouvernement wallon.

Le Parlement wallon se compose de 75 députés, élus tous les cinq ans au suffrage universel direct.

Le Parlement wallon exerce essentiellement deux fonctions :
-   en tant qu’organe du pouvoir législatif, il discute et vote les décrets, et peut prendre l’initiative d’en élaborer. Une fois votés, les décrets sont sanctionnés et promulgués par le Gouvernement wallon ;
-   en tant qu’organe de contrôle du pouvoir exécutif, il contrôle le Gouvernement wallon, qui est responsable devant lui. Ce contrôle s’exerce notamment via le vote des budgets et des comptes, le vote de motions de confiance ou de méfiance, les questions parlementaires, etc.

Le Parlement wallon élit les membres du Gouvernement wallon, pas nécessairement en son sein.

Le Gouvernement wallon participe au pouvoir législatif : comme le Parlement, il peut prendre l’initiative d’élaborer des décrets. En tant que pouvoir exécutif, il fait les arrêtés nécessaires à l’application des décrets.

Le Gouvernement wallon est responsable devant le Parlement wallon. Tous deux sont installés à Namur, capitale de la Région wallonne.  

administration

L'administration de la Région wallonne comprenait jusque fin juillet 2008 deux ministères : le Ministère de la Région wallonne et le Ministère wallon de l'équipement et des transports.
Depuis le 1er août 2008, ces deux ministères sont fusionnés en une seule entité : le Service public de Wallonie.

Lequel se structure en :

- un Secrétariat général (chargé de veiller à la bonne exécution des programmes transversaux du gouvernement wallon ainsi que de compétences transversales (communication, fonds structurels européens, audit, géomatique, chancellerie, cohésion sociale) ; 

- deux Directions générales transversales (DGT) chargées de la gestion de matières communes à l'ensemble des services, à savoir les matières juridiques, budgétaires, de ressources humaines, de traduction, de logistique ou encore d'informatique ;

- sept Directions générales opérationnelles (DGO) chargées de la gestion de matières et de compétences spécifiques.