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> La
Région wallonne |
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La
Région wallonne est l’une des trois Régions qui composent
l’État fédéral belge, les deux autres étant la Région
flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.
territoire
- compétences – organes
politiques - administration
territoire
Le
territoire de la Région wallonne couvre les cinq provinces
wallonnes : le
Brabant wallon, le Hainaut, Liège, le Luxembourg et Namur.
compétences
La
Région wallonne exerce
1)
les compétences régionales qui lui ont été attribuées par
la loi ;
2)
les compétences communautaires dont la Communauté française
lui a transféré l'exercice ;
1)
Ces compétences
régionales sont
essentiellement l'aménagement du territoire, la protection de
l'environnement, l’agriculture, le logement, les travaux
publics, les transports, les aspects régionaux de la politique
économique, le commerce extérieur, la politique de l'emploi,
les aspects régionaux de la politique de l'énergie,
l’organisation et la tutelle des pouvoirs locaux (communes,
intercommunales, provinces), le temporel des cultes, la
recherche scientifique se rapportant aux matières régionales
et les relations internationales se rapportant aux matières régionales.
(cf
articles 6 et 6 bis de la loi spéciale)
Il
faut cependant noter que la Région wallonne a transféré
certaines de ses compétences régionales à la Communauté
germanophone pour ce qui concerne la région de langue allemande :
les monuments et les sites et de la politique de l’emploi. Le
transfert de l’organisation et de la tutelle des communes est
prévu pour 2005. Ces compétences ne sont ou ne seront donc
plus exercées par la Région wallonne que dans la région de
langue française.
2)
Ces compétences
communautaires
qui lui ont été transférées par la Communauté française
sont certaines matières culturelles (infrastructures sportives,
tourisme, promotion sociale, reconversion et recyclage
professionnel), le transport scolaire et la quasi-totalité des
matières personnalisables (politique de dispensation des soins,
politique familiale hors ONE, aide sociale, intégration des
immigrés, politique des handicapés et du troisième âge). (cf
décret de la Communauté française du 19 juillet 1993)
. Dans ce cas, la Région wallonne n’exerce ses compétences
que dans la région de langue française.
organes
politiques
Les
organes politiques de la Région wallonne sont d’une part le Parlement
wallon et d’autre part le Gouvernement wallon.
Le
Parlement wallon se compose de 75 députés, élus tous les
cinq ans au suffrage universel direct.
Le
Parlement wallon exerce essentiellement deux fonctions :
- en
tant qu’organe du pouvoir législatif, il discute et vote les décrets, et peut prendre l’initiative d’en élaborer. Une
fois votés, les décrets sont sanctionnés et promulgués par
le Gouvernement wallon ;
- en
tant qu’organe de contrôle du pouvoir exécutif, il contrôle
le Gouvernement wallon, qui est responsable devant lui. Ce contrôle
s’exerce notamment via le vote des budgets et des comptes, le
vote de motions de confiance ou de méfiance, les questions
parlementaires, etc.
Le
Parlement wallon élit les membres du Gouvernement wallon, pas nécessairement
en son sein.
Le
Gouvernement wallon participe au pouvoir législatif :
comme le Parlement, il peut prendre l’initiative d’élaborer
des décrets. En tant que pouvoir exécutif, il fait les arrêtés
nécessaires à l’application des décrets.
Le
Gouvernement wallon est responsable devant le Parlement wallon.
Tous deux sont installés à Namur, capitale de la Région
wallonne.
administration
L’administration
de la Région wallonne se compose de deux ministères :
-
le
Ministère wallon de l’Equipement et des Transports
(MET), qui gère le réseau routier, les infrastructures, les
voies de communication fluviales, les aéroports régionaux… (site)
-
le Ministère de la Région wallonne, qui gère les
autres matières. (site)