> Les provinces

La Wallonie comprend 5 provinces : Brabant wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg et Namur.

Les provinces existent depuis la création de l’État belge. Deux nouvelles provinces, Brabant wallon et Brabant flamand, ont été créées suite à la scission de la province de Brabant au 1^er janvier 1995.

compétences – organes politiques - administration

compétences

Les provinces exercent une double fonction. D’une part, elles sont des pouvoirs locaux subordonnés :  les provinces sont chargées de l’exécution de certaines décisions prises par d’autres pouvoirs. D’autre part, elles sont des collectivités politiques autonomes, dotées de leur propre pouvoir de décision : les provinces sont compétentes pour toutes les matières qui relèvent de l’intérêt provincial, c’est-à-dire que les provinces sont libres de prendre des initiatives dans la mesure où la matière n’est pas exclue de leur compétence par la Constitution, la loi ou le décret. Les provinces exercent donc une série de missions obligatoires, qui sont identiques pour chaque province wallonne, et des missions facultatives, qui sont propres à chaque province. Les provinces sont soumises à la tutelle de la Région.

Parmi les missions obligatoires des provinces, on retrouve : la tutelle sur les communes pour certaines matières (essentiellement budget et comptes, statut des agents), les candidatures à certaines magistratures, la couverture du déficit des fabriques cathédrales, des établissements chargés du temporel des cultes orthodoxe et islamique, des établissements d’assistance morale laïque, le maintien de l’ordre...

Parmi les missions facultatives les plus importantes ou les plus fréquentes on retrouve l'enseignement, la culture, l'aide sociale, le patrimoine...

organes politiques

Chaque province comprend une assemblée d’élus, le Conseil provincial, et un exécutif, le Collège provincial (anciennement dénommé Députation permanente). A la tête de la province se trouve en outre un Gouverneur désigné par le Gouvernement wallon.

Le Conseil provincial se compose de 47 à 84 membres élus directement. Les élections provinciales se déroulent tous les six ans, en même temps que les élections communales. 

Le Collège provincial se compose de 6 députés provinciaux (anciennement dénommés députés permanents) élus par le Conseil provincial en son sein, auxquels se joint le Gouverneur, sans voix délibérative. Le Collège provincial est responsable devant le Conseil provincial. Le Conseil provincial et le Collège provincial peuvent faire des règlements et des ordonnances de police dans les matières d’intérêt provincial.

Le Gouverneur est le Commissaire du Gouvernement wallon dans la province. Il est nommé pour une durée indéterminée et doté de compétences particulières. Le Gouverneur fait partie du Collège provincial (sans voix délibérative), et exerce également des compétences propres, liées à son rôle de Commissaire du Gouvernement wallon, ou confiées par l’Autorité fédérale ou la Communauté française. Parmi ces compétences, on notera le maintien de l’ordre et la tutelle administrative sur les communes. Le Gouverneur veille à l’application des lois.

Les provinces sont désormais régies par le décret de la Région wallonne voté le 11 février 2004, qui remplace l’ancienne loi provinciale.

administration

Les provinces exercent leur mission grâce à l’administration provinciale. Chaque province organise son administration différemment.

sites :

province du Brabant wallon
province du Hainaut
province de Liège
province de Luxembourg
province de Namur