> La création de la Région

La Wallonie dans l’Etat unitaire belge : naissance d’une identité

En 1831, le royaume de Belgique est un État unitaire dont le territoire est divisé en neuf provinces. Le français est la langue des élites, et la seule langue officielle. La question linguistique va progressivement conduire à une remise en cause de l’État belge unitaire. Le mouvement flamand naît dans les années 1840 ;  du côté wallon, il n’y a pas de mouvement destiné à défendre ou promouvoir l’emploi des langues wallonnes. Les lois linguistiques des années 1870, timides premiers pas vers le bilinguisme de l’État, suscitent en l’inquiétude des francophones. Aussi, des sociétés de défense wallonnes voient le jour à la fin du XIXème siècle, essentiellement là où la bourgeoisie francophone se sent menacée, en Flandre et à Bruxelles, où se tient le premier Congrès wallon en 1890. Par la suite, des ligues wallonnes se constituent et, en 1912, un nouveau Congrès wallon rassemble de nombreuses personnalités libérales et socialistes. De ce Congrès est issue la première Assemblée wallonne, dont Jules Destrée est le premier président. Sa célèbre « Lettre au roi sur la Séparation de la Wallonie et de la Flandre » (1912) a un retentissement durable.

L’entre-deux-guerres : la deuxième législation linguistique

En 1918 est décidée l’instauration du suffrage universel masculin. Cumulé au système de représentation proportionnelle, il instaure le régime des coalitions gouvernementales et suscite le développement d’une culture de compromis entre les partis.

La question linguistique est un facteur grave d’instabilité pendant l’entre-deux-guerres. Dans les années 1930, des lois linguistiques consacre progressivement l’unilinguisme de la Flandre et de la Wallonie.  Durant ces années se succèdent aussi des projets de réforme de l’Etat unitaire, particulièrement du côté flamand, et les premières défenses de l’idée fédéraliste apparaissent. Le mouvement wallon est divisé en plusieurs branches : l’Assemblée wallonne, qui vise essentiellement la défense de la Wallonie et des Wallons dans le cadre de l’État unitaire, et la Concentration wallonne, plus radicale, qui revendique « le droit pour les Wallons à disposer d’eux-mêmes ».  

L’après-guerre : la relance du Mouvement wallon 

Après la Libération, la reconstruction du pays, la solution de la Question royale (qui est révélatrice d’une ligne de fracture entre opinions flamande et wallonne), puis la guerre scolaire mobilisent les énergies. Pour étudier les solutions à apporter au problème linguistique, un centre de recherche  -le Centre Harmel –est créé en 1948. Des mouvements wallons de sensibilité différente s’étaient constitués sous l’Occupation : Wallonie libre (où l’on retrouvait des socialistes et des libéraux), Wallonie indépendante (tendance communiste), Wallonie catholique. Après un premier Congrès national wallon tenu à Liège dès 1945, le deuxième Congrès wallon, tenu à Charleroi l’année suivante, adopte un projet d’État fédéral composé de deux régions et d’une ville fédérale, Bruxelles (projet Grégoire – Rey déposé à la Chambre en 1947). Les Congrès wallons se succèdent désormais à un rythme bisannuel ; d’autres organismes wallons sont créés, tels le Conseil économique wallon. Aux élections de 1954, la Christelijke Volksunie – Volksunie dès 1958 - entre au Parlement. 

 Les années soixante : la fixation de la frontière linguistique 

La Question royale résolue et le Pacte scolaire signé, les questions linguistiques reviennent à l’avant-plan au début des années soixante. Le Mouvement wallon gagne en popularité : il reçoit l’appui de larges forces syndicales. Le Mouvement populaire wallon (MPW) est créé sous la présidence d’André Renard. D’autres mouvements, Wallonie libre, Rénovation wallonne, ou encore le Mouvement libéral wallon sont réactivés ou créés. A partir de 1962, est constitué  un Comité central d’action wallonne et un Collège exécutif de Wallonie. Ce Collège lance en 1963 une vaste opération de collecte de signatures : le pétitionnement, succès populaire qui reste sans effet concret.

Alors que le Mouvement wallon, dans un contexte de crise charbonnière, est en faveur d’une autonomie qui permettrait des réformes de structures, le mouvement flamand demeure plus axé sur l’autonomie culturelle. Quant aux habitants de Bruxelles, peu favorables à une décentralisation de la prise de décision, ils demeurent mobilisés pour défendre leur langue et leur statut, comme en témoigne la création, en 1964, du FDF, qui deviendra dans la décennie suivante le premier parti à Bruxelles.  Le sort de Bruxelles dans la régionalisation constitua longtemps un obstacle à la réforme des institutions.

La création du FDF répond largement à l’adoption en 1962 d’une loi qui fixe le tracé des frontières linguistiques, délimitant quatre régions linguistiques : la région de langue française, la région de langue néerlandaise, la région de langue allemande et la région bilingue de Bruxelles-Capitale (français-néerlandais), constituée par les dix-neuf communes.

D’autres lois linguistiques concernent l’emploi des langues en matière judiciaire et administrative, dans l’enseignement et en matière diplomatique. La fin des années soixante est marquée par une crise politique importante, le transfert de la section française de l’Université catholique de Louvain, et  la scission du parti social chrétien en deux partis différents.  Dans ce contexte est créé le Rassemblement wallon (RW). Tout comme le FDF, il se présente comme un parti pluraliste et rassemblait des militants et des candidats issus de diverses formations politiques.

 La réforme constitutionnelle de 1970 : les Communautés et les Régions 

En 1970 se déroule la première étape du processus de réforme des institutions. De nouvelles structures sont introduites entre l’État central et les provinces. La Constitution est modifiée pour reconnaître l’existence de trois communautés culturelles et de trois régions. On établit un Conseil culturel pour la communauté culturelle française et un Conseil culturel pour la communauté flamande, composés des membres de chacun des deux groupes linguistiques de la Chambre et du Sénat. Ils peuvent régler par décret les matières culturelles, l’emploi des langues et certains aspects de l’enseignement. Le Conseil de la Communauté culturelle allemande, composé de 25 membres élus ainsi que des députés et sénateurs domiciliés dans l’arrondissement électoral de Verviers, est créé par une loi en 1973, et possède un rôle consultatif et réglementaire. Le principe de l’existence des trois régions n’est pas immédiatement suivi d’effets concrets. Il y a d’abord une phase dite de régionalisation préparatoire, en 1974, avec la mise sur pied de comités ministériels régionaux et de Conseils régionaux, composés de sénateurs (et en outre, à Bruxelles, de membres du Conseil d’Agglomération) et doté  d’une compétence seulement consultative.

Toujours en 1970, une première décentralisation économique intervient avec la mise sur pied de trois conseils économiques régionaux (Flandre, Wallonie, Brabant), assemblées consultatives rendant des avis en matière de développement économique, et des sociétés de développement régional.

1980-1983 : les organes politiques des Communautés et des Régions

A la fin des années 1970, les projets de réforme des institutions constituent un facteur d’instabilité gouvernementale important. Un premier accord sur la régionalisation, connu sous le double nom de Pacte d’Egmont – Accords du Stuyvenberg n’est pas mis en oeuvre. En lieu et place, la loi du 5 juillet 1979 crée des institutions communautaires et régionales provisoires, dont les exécutifs étaient constitués, à nouveau, de membres du gouvernement national.

A la suite d’une nouvelle crise politique, les francophones se résignent en 1980 à retarder la création des institutions bruxelloises, afin de permettre la conclusion d’un accord sur la réforme des institutions. La révision de la Constitution et la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 étendent les compétences des Communautés aux matières personnalisables (santé + aide sociale), octroient des compétences aux Régions, et mettent en place les organes des Communautés et de la Région wallonne, les compétences de la Région flamande étant exercées par la Communauté flamande.

Les institutions de la Communauté germanophone ne sont mises en place qu’en 1983, définissant ses compétences aux mêmes matières que celles pour lesquelles les deux autres Communautés étaient compétentes – à l’exception de l’emploi des langues – et prévoyant la possibilité pour la Région wallonne de transférer l’exercice de certaines compétences à la Communauté germanophone.

Durant la seconde moitié des années 1980, la question de l’opportunité d’une fusion des organes de la Région wallonne et de la Communauté française est posée avec insistance. Parallèlement, le mouvement Wallonie Région d’Europe redonne corps à un mouvement politique wallon. Il tient son premier Congrès à Charleroi en 1988.

1988-89 : l’élargissement des compétences des Communautés et des Régions et la création des institutions bruxelloises 

En 1988-89, une nouvelle révision de la Constitution et de nouvelles lois de réformes institutionnelles dont la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions de la Région de Bruxelles-Capitale sont adoptées. Les compétences des Communautés et des Régions sont élargies, et les institutions de la région de Bruxelles-Capitale sont installées.

L’installation définitive des institutions de la Région wallonne à Namur, la création effective des institutions de la région de Bruxelles-Capitale et les problèmes financiers de la Communauté française relancent le débat autour de l’opportunité de son maintien.   

la Wallonie dans l’Etat fédéral

Le Gouvernement central mis en place en mars 1992 instaure un dialogue de communauté à communauté qui débouche sur une nouvelle réforme institutionnelle. En 1993, une nouvelle révision de la Constitution et de nouvelles lois de réformes institutionnelles achèvent de transformer l’État belge en un État fédéral. Les compétences des entités fédérées (Régions et Communautés) sont étendues tandis que les institutions de l’État central sont elles aussi réformées (composition et rôle du Sénat, notamment).

Suite à un accord entre francophones, la Communauté française transfére le 1^er janvier 1994 l’exercice de certaines compétences à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (Cocof). Le transfert porte sur la quasi-totalité des matières personnalisables et sur quelques matières culturelles.  Le 1^er janvier 1995, la province de Brabant cède la place à la province de Brabant flamand et à la province de Brabant wallon.

En 2001, une nouvelle réforme institutionnelle étend les compétences des Régions en matière d’agriculture, de pouvoirs locaux et de commerce extérieur.