> Les
communes
La Wallonie comprend 262 communes, dont 9 situées dans la région
de langue allemande.
compétences –
organes politiques - administration
compétences
Les communes exercent une double fonction.
D’une part, elles sont des pouvoirs locaux subordonnés
: elles sont chargées de l’exécution de certaines décisions
prises par d’autres pouvoirs. D’autre part, elles sont des collectivités
politiques autonomes, dotées de leur propre pouvoir de décision
: elles sont libres de prendre des initiatives dans la mesure où
la matière n’est pas exclue de leur compétence par la
Constitution, la loi ou le décret.
Les communes exercent donc une série de
missions obligatoires, qui sont identiques pour chaque commune
wallonne, et des missions facultatives, qui sont propres à
chaque commune. Les communes sont soumises à la tutelle
de la Région. Il est prévu que pour les communes de la région de langue
allemande l’essentiel de la tutelle soit transférée à la
Communauté germanophone en 2005.
Parmi les missions obligatoires des communes on relève :
l’organisation et
le cofinancement du CPAS, l’organisation de
l’enseignement communal primaire, la tenue des
registres de l’état civil, le contrôle des chômeurs,la couverture des déficits
des fabriques d’église (et établissements assimilés
pour les cultes israélite, protestant et anglican), l’établissement
des listes électorales, le maintien de
l’ordre, l’entretien des
voiries communales.
L’ensemble des autres activités des communes relève de
missions facultatives, notamment en matière d’enseignement de
niveau autre que primaire, de logement, de tourisme, de
promotion de l’activité économique, d’activités
culturelles…
organes politiques
Chaque commune comporte une assemblée d’élus, le Conseil
communal, et un exécutif, le Collège des bourgmestre et
échevins.
Le Conseil communal est composé d’élus directs en nombre
variable en fonction du nombre d’habitants de la commune. Les
élections communales ont lieu tous les six ans, le deuxième
dimanche d’octobre.
La Commune est gouvernée par le Collège des bourgmestre et
échevins. Le Collège n’est pas responsable devant le
Conseil communal.
Le bourgmestre est désormais nommé par le Gouvernement
wallon. Le bourgmestre préside le Conseil communal, avec voix délibérative, ainsi que le collège. Outre des
attributions semblables à celles d’un échevin, il possède
des compétences spécifiques, notamment en matière de sécurité
et de maintien de l’ordre.
Les communes sont régies par la Nouvelle loi communale. Depuis le 1er
janvier 2002, la loi communale est devenue dans presque tous ses
aspects une compétence des Régions.
administration
Les
communes exercent leur mission grâce à l’administration
communale. Chaque commune organise son administration différemment.
site
de l'union des villes et communes de Wallonie
