> La Communauté germanophone

territoire compétences organes politiques - administration

territoire

La Communauté germanophone exerce ses compétences uniquement dans la région de langue allemande.

compétences

La Communauté germanophone exerce ses compétences dans les matières communautaires et dans les matières dont l'exrecice de la compétence lui a été transféré par la Région wallonne.

Ces matières communautaires sont : l’enseignement, les matières culturelles, les matières personnalisables et l’emploi des langues (mais uniquement dans le domaine de l’enseignement).

Ces compétences transférées sont : les monuments et sites et la politique de l’emploi. Dès 2005, la Région wallonne devrait en outre transférer à la Communauté germanophone la tutelle sur les communes et les zones de police, la mise en œuvre des travaux subsidiés, le financement des communes, les fabriques d’église et établissements assimilés, les funérailles et les sépultures. (cf décrets de transfert du 23 décembre 1993 et du 6 mai 1999)

organes politiques

Les institutions de la Communauté germanophone sont le Conseil de la Communauté germanophone (Rat der Deutschsprachigen Gemeinschaft), et le Gouvernement de la Communauté germanophone (Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft).

Le Conseil de la Communauté germanophone se compose de 25 membres élus directement par les électeurs de la région de langue allemande. Il adopte les décrets.

Le Conseil de la Communauté germanophone exerce essentiellement deux fonctions :
-  en tant qu’organe du pouvoir législatif, il discute et vote les décrets et peut prendre l’initiative d’en élaborer. Une fois votés, les décrets sont sanctionnés et promulgués par le Gouvernement de la Communauté germanophone ;
-   en tant qu’organe de contrôle du pouvoir exécutif, il contrôle le Gouvernement de la Communauté germanophone, qui est responsable devant lui. Ce contrôle s’exerce notamment via le vote des budgets et des comptes, le vote de motions de confiance ou de méfiance, les questions parlementaires, etc.

Le Gouvernement de la Communauté germanophone est composé de membres élus par le Conseil de la Communauté germanophone, pas nécessairement en son sein.

Le Gouvernement de la Communauté germanophone participe au pouvoir législatif : comme le Conseil, il peut prendre l’initiative d’élaborer des décrets. En tant que pouvoir exécutif, il fait les arrêtés nécessaires à l’application des décrets votés par le Conseil de la Communauté germanophone.

Le Gouvernement de la Communauté germanophone est responsable devant le Conseil de la Communauté germanophone. Tous deux sont installés à Eupen.

administration

L’administration de la Communauté germanophone est assurée par le Ministère de la Communauté germanophone, organisé en 5 divisions :

-         Secrétariat général ;

-         Enseignement ;

-         Formation, emploi et programmes européens ;

-         Affaires culturelles ;

-         Famille, santé et affaires sociales.

 

 

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