|
>
La
Communauté germanophone |
 |
territoire
– compétences – organes politiques -
administration
territoire
La Communauté germanophone exerce ses compétences uniquement
dans la région de langue allemande.
compétences
La Communauté germanophone exerce ses compétences dans les matières
communautaires et dans les matières
dont l'exrecice de
la compétence lui a été transféré par la Région wallonne.
Ces matières communautaires sont : l’enseignement, les
matières culturelles, les matières personnalisables et
l’emploi des langues (mais uniquement dans le domaine de
l’enseignement).
Ces compétences transférées sont : les monuments et sites
et la politique de l’emploi. Dès 2005, la Région wallonne
devrait en outre transférer à la Communauté germanophone la
tutelle sur les communes et les zones de police, la mise en œuvre
des travaux subsidiés, le financement des communes, les
fabriques d’église et établissements assimilés, les funérailles
et les sépultures. (cf décrets de transfert du 23
décembre 1993 et du 6
mai 1999)
organes politiques
Les institutions de la Communauté germanophone
sont le Conseil de la Communauté germanophone (Rat der
Deutschsprachigen Gemeinschaft), et le Gouvernement de la
Communauté germanophone (Regierung der Deutschsprachigen
Gemeinschaft).
Le
Conseil de la Communauté germanophone se compose de 25
membres élus directement par les électeurs de la région de
langue allemande.
Il adopte les décrets.
Le Conseil de la Communauté germanophone exerce essentiellement
deux fonctions :
- en tant qu’organe
du pouvoir législatif, il discute et vote les décrets et peut
prendre l’initiative d’en élaborer. Une fois votés, les décrets
sont sanctionnés et promulgués par le Gouvernement de la
Communauté germanophone ;
- en tant qu’organe
de contrôle du pouvoir exécutif, il contrôle le Gouvernement
de la Communauté germanophone, qui est responsable devant lui.
Ce contrôle s’exerce notamment via le vote des budgets et des
comptes, le vote de motions de confiance ou de méfiance, les
questions parlementaires, etc.
Le
Gouvernement de la Communauté germanophone
est composé
de membres élus par le Conseil de la Communauté germanophone,
pas nécessairement en son sein.
Le Gouvernement de la Communauté germanophone participe au pouvoir
législatif : comme le Conseil, il peut prendre
l’initiative d’élaborer des décrets. En tant que pouvoir
exécutif, il fait les arrêtés nécessaires à
l’application des décrets votés par le Conseil de la
Communauté germanophone.
Le Gouvernement de la Communauté germanophone
est responsable devant le Conseil de la Communauté
germanophone. Tous deux sont installés à Eupen.
administration
L’administration de la Communauté germanophone est assurée
par le Ministère de la Communauté germanophone, organisé
en 5 divisions :
-
Secrétariat général ;
-
Enseignement ;
-
Formation, emploi et
programmes européens ;
-
Affaires culturelles ;
-
Famille, santé et
affaires sociales.
site
de la Communauté germanophone
