> La Communauté française

La Communauté française est l’une des trois Communautés qui composent l’État fédéral belge, les deux autres étant la Communauté flamande et la Communauté germanophone. 

territoire - compétences – organes politiques - administration  

territoire

En Wallonie, la Communauté française exerce ses compétences uniquement dans la région de langue française.  

compétences

Les matières communautaires sont l’enseignement, les matières culturelles, les matières personnalisables et l’emploi des langues (sauf exceptions réservées à l'Autorité fédérale).

Cependant, au 1^er janvier 1994, la Communauté française a transféré l’exercice d’une partie de ses compétences à la Région wallonne, qui les exerce désormais. Ces compétences sont certaines matières culturelles (infrastructures sportives, tourisme, promotion sociale, reconversion et recyclage professionnel), le transport scolaire et la quasi-totalité des matières personnalisables (politique de dispensation des soins, politique familiale hors ONE, aide sociale, intégration des immigrés, politique des handicapés et du troisième âge). (cf décret de la Communauté française du 19 juillet 1993) .

organes politiques

Les organes politiques de la Communauté française sont le Parlement de la Communauté française et le Gouvernement de la Communauté française.

Le Parlement de la Communauté française se compose de 94 membres : les 75 députés wallons, et 19 membres élus en son sein par le groupe linguistique français du Parlement bruxellois. Il adopte les décrets.

Le Parlement de la Communauté française exerce essentiellement deux fonctions :
-  en tant qu’organe du pouvoir législatif, il discute et vote les décrets, et peut prendre l’initiative d’en élaborer. Une fois votés, les décrets sont sanctionnés et promulgués par le Gouvernement de la Communauté française ;
-   en tant qu’organe de contrôle du pouvoir exécutif, il contrôle le Gouvernement de la Communauté française, qui est responsable devant lui. Ce contrôle s’exerce notamment via le vote des budgets et des comptes, le vote de motions de confiance ou de méfiance, les questions parlementaires, etc.

Le Gouvernement de la Communauté française est composé de membres élus par le Parlement de la Communauté française, pas nécessairement en son sein. Les membres de ce gouvernement peuvent être par ailleurs membres du Gouvernement wallon ou du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. 

Le Gouvernement de la Communauté française participe au pouvoir législatif : comme le Parlement, il peut prendre l’initiative d’élaborer des décrets. En tant que pouvoir exécutif, il fait les arrêtés nécessaires à l’application des décrets.

Le Gouvernement de la Communauté française est responsable devant le Parlement de la Communauté française. Tous deux sont installés à Bruxelles, capitale politique de la Communauté française.  

site du Parlement

site du Gouvernement

administration

L’administration de la Communauté française est assurée par le Ministère de la Communauté française, qui est organisé en un secrétariat général et 5 administrations générales :

- Enseignement et recherche scientifique ;

- Personnels de l’enseignement ;

- Culture et informatique ;

- Infrastructures ;

- Aide à la jeunesse, santé et sport.  

site du Ministère