> Le
cadre fédéral
généralités
La
Belgique est un État fédéral composé de 3 Communautés et de
3 Régions. Ces
entités fédérées exercent leurs pouvoirs dans des
territoires déterminés par les différentes régions
linguistiques.
La Communauté
française exerce ses compétences dans la région de langue
française et à l'égard des institutions qui dépendent
d'elles dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale ;
La
Communauté flamande exerce ses compétences dans la région de
langue néerlandaise et à l'égard des institutions qui
dépendent d'elle dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
;
La Communauté germanophone exerce ses compétences dans la
région de langue allemande.
La Région
wallonne exerce ses compétences dans la région de langue
française et dans la région de langue allemande ; La Région
flamande exerce ses compétences dans la région de langue
néerlandaise ; la Région de Bruxelles-Capitale exerce ses
compétences dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
les
Communautés
Les 3
Communautés sont la
Communauté française, la Communauté flamande, et la
Communauté germanophone.
En
Wallonie, deux Communautés exercent leurs compétences : la Communauté
française (dans la région de langue française) et la Communauté
germanophone (dans la région de langue
allemande).
Les
principales compétences des Communautés sont l'enseignement,
la culture, la santé, l'aide aux personnes, et l'emploi des
langues.
En
matière d'emploi des langues, la Communauté germanophone n'est
compétente que pour l'enseignement.
les
Régions
Les
3 Régions sont la Région wallonne, la Région flamande, la
Région de Bruxelles-Capitale.
En
Wallonie, la Région wallonne
exerce ses compétences dans la région de langue française et
dans la région de langue allemande.
Les
pricipales compétences régionales sont l'aménagement du
territoire, l'environnement, le logement, les travaux publics,
la politique de l'emploi, la politique économique régionale,
les transports...
La
Région wallonne exerce en outre des compétences communautaires
dans la région de langue française. Ces compétences lui ont
été transférées par la Communauté française.
En
région de langue allemande, la Région wallonne n'exerce plus
certaines compétences régionales qu'elle a transférées à la
Communauté germanophone.
Note
: à Bruxelles
3
Commissions communautaires participent à l'exercice des
compétences communautaires : la Commission communautaire
française (COCOF), la Commission communautaire flamande (VGC),
la Commission communautaire commune (COCOM).
schéma
de la structure institutionnelle
