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Sécurité et maintien de l'ordre



matières proches mais distinctes :
défense


L’Autorité fédérale édicte la législation organique et finance la politique de sécurité et de maintien de l’ordre.

La police est organisée en une police fédérale et une police locale. La police locale est compétente pour une zone définie, constituée d’une ou, plus souvent, de plusieurs communes, et placée sous l’autorité du ou des bourgmestres.

La politique de sécurité est mise en œuvre avec les gouverneurs de provinces et les communes, qui sont également responsables des services de lutte contre l’incendie. 

 

base juridique :
Constitution, art. 35

Police fédérale