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Énergie

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La Région wallonne est compétente pour les aspects régionaux de la politique de l’énergie, notamment la distribution et le transport local d’électricité (réseaux de tension inférieure ou égale à 70.000 volts), la distribution publique du gaz et l’utilisation rationnelle de l’énergie.

L’Autorité fédérale est compétente principalement pour l’énergie nucléaire, le plan d’équipement fédéral en matière d’électricité, les grandes infrastructures de stockage d’énergie, le transport et la production de l’énergie et les tarifs.

Pour gérer la distribution publique d’énergie, les communes recourent fréquemment aux intercommunales.

 

 

base juridique :
Constitution, art. 39
LSRI 8/08/1980, art. 6, §1, alinéa VII