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Commerce extérieur

matières proches mais distinctes :
relations internationales

La Région wallonne est compétente en matière de commerce extérieur. L’Agence wallonne à l’exportation (Awex) a pour mission de développer les exportations wallonnes.

En vertu d’un accord de coopération entre l’Autorité fédérale et les régions, une agence fédérale pour le commerce extérieur a été mise sur pied pour organiser des missions commerciales conjointes et échanger des informations.

L’Autorité fédérale a cependant conservé une série de compétences : elle peut octroyer des garanties à l’exportation et à l’investissement, et elle reste compétente pour conduire la politique de la Belgique auprès des organisations internationales, parmi lesquelles l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), dans le cadre d’un accord de coopération.

Depuis la loi spéciale du 12 août 2003, la Région wallonne est également compétente pour le commerce des armes et munitions, dans le respect des critères définis par le code de conduite européen en la matière.

base juridique :
Constitution, art. 39  
LSRI 8/08/1980, art. 6, §1, alinéa VI, 3-4