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La législation et la jurisprudence relatives aux antennes GSM

  • par : Thibaud Wyngaard
  • texte : Courrier hebdomadaire du CRISP, n° 2035-2036, 2009, 94 pages

L’implantation d’antennes GSM entraîne souvent de vives craintes auprès des riverains. Dans cette matière en perpétuelle évolution, l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 15 janvier 2009 constitue un tournant fondamental pour la protection contre les effets nocifs des antennes. La … →