Archives par mot-clé : Jean-Paul Nassaux

Le retour du débat institutionnel bruxellois (2016-2018)

La complexité institutionnelle de la Région bruxelloise est une réalité reconnue par tous. Sur ce territoire relativement réduit, les compétences sont réparties entre des instances particulièrement nombreuses : l’Autorité fédérale, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté …

La Région de Bruxelles-Capitale et la sécurité après la sixième réforme de l’État

La sécurité en région bruxelloise est un sujet politiquement très sensible. Il y existe d’importants problèmes de sécurité liés à la mobilité des travailleurs, aux mouvements de population, aux activités économiques ou au maintien de l’ordre lié à la présence …

La Commission communautaire française (COCOF), une institution fragilisée ?

La sixième réforme de l’État a entraîné d’importants transferts de compétences de l’Autorité fédérale vers les entités fédérées, obligeant celles-ci à adapter leurs services de manière à pouvoir faire face à ces responsabilités nouvelles. Elle a également modifié le poids …

La communauté métropolitaine :
opportunité ou piège pour les Bruxellois ?

L’accord institutionnel du 11 octobre 2011 sur la sixième réforme de l’État contient un certain nombre de dispositions spécifiques pour Bruxelles. Parmi celles-ci, figure la création d’une « communauté métropolitaine » afin de promouvoir des relations économiques étroites entre Bruxelles et son …

Élections régionales 2014 : bilan en Wallonie et à Bruxelles

Depuis la dernière réforme de l’État (2011), les entités fédérées (Régions et Communautés) sont appelées à recevoir de plus en plus de compétences, qui étaient exercées auparavant par l’Autorité fédérale. Conséquences : leurs budgets explosent et leurs champs d’action se …

Communauté française : les raisons d’un procès

Politique, revue de débats revient sur la sixième réforme institutionnelle et sur les « problèmes communautaires ». Mise en cause dans certains articles de ce dossier, la complexité du modèle institutionnel belge est le fruit de l’histoire. L’édifice est fragile. …

Les enjeux des élections de 2014 pour Bruxelles

Les élections de 2014 concerneront différents échelons de pouvoir : l’Union européenne, l’Autorité fédérale, les régions et les communautés. Il n’est évidemment pas simple de démêler les enjeux européens, fédéraux et régionaux ou communautaires qui seront abordés lors de ces …

La Commission communautaire commune (COCOM) : vers une autre dimension

Le 19 septembre 2013, les présidents des quatre principaux partis francophones ont présenté leur position commune sur l’architecture institutionnelle à mettre en place, en Wallonie et à Bruxelles, suite au transfert de compétences prévu par la sixième réforme de l’État. …

La Région de Bruxelles-Capitale et l’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’Etat

L’accord sur la sixième réforme de l’Etat intervenu le 11 octobre 2011 met fin à la plus longue crise politique que la Belgique ait connue. Parmi ses points forts, qui ont été également des points de friction au cours de …