Archives par mot-clé : Courrier hebdomadaire

Élections, partis et financement public : les retombées financières du scrutin du 13 juin 2010

Depuis 1971, les deux assemblées du Parlement fédéral octroient des subsides aux groupes politiques constitués en leur sein afin d’assurer leur fonctionnement. La loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales, ainsi qu’au financement …

L’instauration et les effets du seuil électoral de 5 %

François Onclin expose l’origine de l’adoption du seuil électoral. Il examine les intérêts stratégiques et les motivations qui ont amené les acteurs politiques à le soutenir ou à le contester. Il analyse ensuite les arguments des partisans et des opposants …

Gouvernance et Technology Assessment en Wallonie

Le Technology Assessment (TA) vise l’identification précoce des changements technologiques et de leurs impacts éventuels, en vue d’éclairer la décision politique. Pierre Delvenne retrace la tentative d’attribuer une fonction de TA au Conseil de la politique scientifique wallon en 1994, …

La législation et la jurisprudence relatives aux antennes GSM

L’implantation d’antennes GSM entraîne souvent de vives craintes auprès des riverains. Dans cette matière en perpétuelle évolution, l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 15 janvier 2009 constitue un tournant fondamental pour la protection contre les effets nocifs des antennes. La …

Trente ans de radio en Communauté française (1978-2008)

En 1978, l’arrivée des premières radios libres marque la fin du monopole du service public. L’établissement d’un cadastre des fréquences et l’attribution de ces fréquences aux opérateurs figurent parmi les principales sources de conflit, non seulement entre le secteur public …

Les pôles de compétitivité wallons

L’agenda Mieux légiférer de l’Union européenne

L’agenda « Mieux légiférer » de l’Union européenne entendait simplifier l’acquis communautaire et améliorer la qualité de la réglementation. Avec la Commission Barroso, on assiste à une réorientation de l’exercice. Aux objectifs initiaux est venu se greffer un autre objectif, …

La réforme du Fonds des communes en Région wallonne

Il a fallu quinze ans pour voir aboutir la réforme du Fonds des communes en Wallonie. Après des débats intenses, les partenaires de la majorité PS-CDH se sont entendus sur une formule qui a entraîné une vive opposition du MR, …

Les discussions communautaires sous les gouvernements Verhofstadt III, Leterme et Van Rompuy

Depuis le 1er décembre 2007, date à laquelle le roi a accepté de décharger Yves Leterme de sa deuxième mission de formateur, et malgré les soubresauts économiques et financiers qui ont retenu l’attention des acteurs politiques, ceux-ci n’ont cessé de …

L’accord interprofessionnel du 22 décembre 2008

L’accord interprofessionnel pour 2009-2010 est marqué par l’aggravation du contexte socio-économique, et par les tensions entre les interlocuteurs sociaux. L’auteur décrit les positions en présence et le déroulement des négociations en vue d’un accord que les interlocuteurs sociaux ont eux-mêmes …

Les intérêts notionnels : une réforme fondamentale et controversée

Avec l’introduction des intérêts notionnels, la Belgique s’est montrée très attractive pour les investisseurs étrangers, mais la réforme a été critiquée pour son coût budgétaire et pour l’ampleur des avantages concédés à de grandes entreprises. Christian Valenduc propose une évaluation …

La rémunération des parlementaires et des ministres

La rémunération des ministres et des parlementaires suscite de l’hostilité à l’égard du personnel politique, en raison des fantasmes qui circulent et d’une certaine opacité des chiffres réels. Pourtant, parlements et gouvernements ont livré pour cette étude novatrice des données …

Le féminisme en Belgique de la fin du 19e siècle à 1970

Alors que l’émancipation féminine est un fait majeur du 20e siècle, l’histoire du féminisme est méconnue. La nature même du féminisme est ici en cause : toujours minoritaire et élitiste, souvent décrié voire ridiculisé, ce mouvement a dû adapter ses …

Les groupes d’entreprises et la décision politique

Le CRISP a toujours travaillé sur les groupes d’entreprises, étudiés depuis l’origine en tant que structures les plus importantes du pouvoir économique, mais aussi en tant qu’acteurs de la décision politique. Il a consacré le colloque de son 50e anniversaire …

Finances publiques à Bruxelles : analyse et enjeux

Les difficultés budgétaires des institutions bruxelloises sont souvent évoquées, mais on en offre rarement, comme ici, un panorama systématique et synthétique, accompagné point par point de pistes de solutions indépendantes de tout slogan politique. Si l’analyse aborde en priorité les …