Archives par mot-clé : Anne Tréfois

Les enjeux d’un encadrement légal des sondages d’opinion

La question de l’encadrement légal des sondages politiques se pose de manière récurrente, singulièrement à l’approche ou au lendemain de rendez-vous électoraux. Selon les intentions de vote qu’ils quantifient, les sondages d’intention de vote entraînent leur lot de commentaires et …

Formation du gouvernement fédéral et fonctionnement des parlements : retour sur la clé D’Hondt

Durant plus de cinq cents jours, les citoyens belges ont pu suivre les péripéties qu’a connues la plus longue période de formation d’un gouvernement. La composition de l’équipe Di Rupo a suscité bon nombre de commentaires. Mais comment se forme …

Favoriser la représentation des femmes par le biais des quotas ? La loi sur les conseils d’administration

Le 16 juin 2011, la Chambre des représentants a adopté une loi visant à garantir la présence des femmes dans les conseils d’administration des entreprises publiques autonomes, des sociétés cotées et de la Loterie nationale. Partant notamment du constat que, …

Le compromis sur la loi « sectes et maltraitance » clivages et pratiques parlementaires en période d’affaires courantes

Le 16 juin 2011, la Chambre des représentants a adopté en première lecture une loi qui introduit dans le code pénal une nouvelle arme non seulement contre les dérives des organismes sectaires nuisibles, mais aussi contre la maltraitance des personnes …