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L'interruption volontaire de grossesse (I)

Courrier hebdomadaire n° 1127,
par B. Marquès-Pereira, 41 p., 1986

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Référence : CH1127


Épuisé, disponible en photocopies ou au format PDF sur www.cairn.info

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La sécurité sociale fait l'objet de divers projets de réforme. Ainsi une commission royale a été chargée de préparer la codification, l'harmonisation et la simplification relative à la sécurité sociale. Monsieur Dillemans, président de cette commission, a remis un rapport. Les partis politiques et les interlocuteurs sociaux se sont prononcés, à cette occasion notamment, sur une réforme du système. Leurs positions sur le rôle, le fonctionnement et le financement de la sécurité sociale, ont été développées dans des publications précédentes (1). L'idée selon laquelle sa privatisation est, face au déficit des finances publiques, un moyen de sortir de l'impasse dans laquelle se trouvent les assurances sociales, fait son chemin. Ce courant est prôné essentiellement par les tenants du courant néo-libéral. La privatisation de la sécurité sociale peut revêtir plusieurs aspects, parmi ceux-ci figure sans conteste une place accrue accordée aux assurances privées. Le secteur où cette présence est la plus marquée est celui des pensions. Pour présenter l'évolution qui s'est opérée dans le système de protection contre le risque de vieillesse, nous analyserons successivement les différents modes de protection qui se sont développés parallèlement aux couvertures légales l'assurance-vie, les couvertures professionnelles, et les comptes épargne-pension. Nous tenterons d'évaluer leur importance respective au départ des données recueillies auprès de l'Office de contrôle des assurances, de l'Union professionnelle des entreprises d'assurances, de l'Association belge des Fonds de pension et du Ministère de la Prévoyance sociale. Les enjeux de cette évolution sont à lire en terme de transformation de notre système de protection sociale dans un contexte de crise économique et de déficit des finances publiques. (1) Voir Philippe Defeyt et Pierre Reman, 'Les partis politiques face à la réforme de la sécurité sociale' et 'Les Interlocuteurs sociaux face à la réforme de la sécurité sociale', Courriers Hebdomadaires du CRISP n° 1041-1042 du 25 mai 1984, et n° 1103-1104 du 20 décembre 1985. Pour d'autres aspects de la sécurité sociale voir notamment 'La sécurité sociale, genèse, mutations, réformes', Dossier du CRISP n° 19, janvier 1984 et M. Carl 1er, 'La genèse de l'assurance-maladie-invalidité obligatoire en Belgique', Courrier Hebdomadaire du CRISP n° 872/873 du 14 mars 1980.

Voir aussi