Les magistratures économiques et la crise

La crise que nous vivons actuellement engendre de profondes mutations dans notre société et met en cause nos structures économiques et sociales au sein desquelles interagissent les entreprises, les travailleurs et les pouvoirs publics.

Face à la montée des incertitudes, des stratégies tant publiques que privées effectuent des redistributions et des transferts de risques, suggérant que l’incertain des uns découle du pouvoir des autres.

Quel est le rôle des magistratures économiques dans ce contexte ? Le juge est-il, peut-il, doit-il être un agent important du changement ? Il est en tout cas confronté à une alternative difficile : appliquer un juridisme « pointilleux » et ignorer la réalité économique ou intégrer celle-ci au risque de déboucher sur le « gouvernement des juges ».

Quelle que soit la forme de la magistrature économique considérée, tribunal de commerce, Commission bancaire ou Cour de justice des Communautés européennes, les magistrats, à travers leurs décisions relatives à la mise en faillite d’une entreprise, aux financements accordés à une société en difficulté par un dispensateur public de crédits, ou encore au néoprotectionnisme intracommunautaire, affectent les types de réponse que les agents économiques apportent aux problèmes posés par la crise.

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