Formation et spécificités historiques de la Commission bancaire (1935-1975)

La Commission bancaire est l’ancêtre directe de l’actuelle Autorité des services et marchés financiers (Financial Services and Markets Authority - FSMA). Retracer l’histoire des quarante premières années d’activité de cette Commission, c’est donc comprendre les origines de l’organisme de contrôle du monde bancaire belge et son évolution au cours du XX^e siècle.

T. Giddey remonte ici aux sources des configurations institutionnelles qui caractérisent le régime de régulation bancaire belge actuel. Pour cela, il examine les processus de décision qui ont conduit à l’adoption – ou à l’échec – des projets de réglementation successifs. Il montre que ces processus ont donné lieu à une cristallisation des rapports de force socio-politiques, la formalisation d’un contrôle sur les banques représentant avant tout un enjeu politique. Après avoir passé en revue la phase d’émergence de la régulation bancaire, il aborde sa mise en œuvre au cours des années 1935-1975. Cette extension du regard vers les pratiques de surveillance à proprement parler permet de mesurer l’écart qui sépare celles-ci des prescriptions légales, autrement plus rigides.

Le premier des deux tomes de cette étude est consacré à la formation et aux spécificités historiques de cet organisme autonome aux pouvoirs discrétionnaires qu’est la Commission bancaire. Il se penche sur les conditions dans lesquelles un premier cadre de réglementation a été promulgué en Belgique, analyse le statut juridique de l’institution publique créée à cette occasion, dresse le profil des premiers membres de la Commission, et examine le budget et les moyens de l’institution.