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Le financement des familles politiques européennes (2001-2015)

Courrier hebdomadaire n° 2322,

par W. Wolfs, J. Smulders, 42 p., 2016

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Référence : CH2322

ISBN : 978-2-87075-157-2


6,90 € TTC

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Le financement des formations politiques ne constitue nullement une matière exclusivement interne aux États, qui se limiterait aux subsides versés par des parlements nationaux ou régionaux à des partis nationaux ou régionaux. En effet, des subsides distincts sont prévus au niveau de l’Union européenne afin de soutenir les trois composantes des familles politiques européennes : les groupes politiques au Parlement européen, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes.

Les sommes en jeu sont loin d’être négligeables. En 2015, elles se sont élevées à près de 100 millions d’euros. En outre, le montant augmente de façon constante au cours du temps : en quinze ans, il a presque triplé. Cette forte évolution à la hausse s’explique notamment par le fait que, aux subsides instaurés dès 1953 pour les groupes politiques au Parlement européen, se sont ajoutés des financements spécifiques pour les partis politiques européens depuis 2004, puis également pour les fondations politiques européennes depuis 2008. Cette augmentation est également le fruit d’une volonté de l’Union européenne d’accroître les moyens de fonctionnement de ces structures perçues comme d’indispensables vecteurs de renforcement de la démocratie et de formation d’un esprit européen. Or ces groupes, partis et fondations sont financièrement très dépendants des crédits européens, puisqu’ils ne disposent guère voire pas d’autres sources de revenus (cotisations de membres et dons). Le plus probable est donc que, à l’avenir, les sommes allouées continuent à s’accroître.

Ce Courrier hebdomadaire étudie le financement de trois composantes des familles politiques européennes entre 2001 et 2015. En outre, W. Wolfs et J. Smulders comparent brièvement la réglementation européenne en matière de financement des formations politiques à celle qui prévaut en Belgique.