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La réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles

Courrier hebdomadaire n° 2282-2283,
par B. Blero, 70 p., 2015

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Référence : CH2282-2283


12,40 € TTC

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Durant des décennies, le dossier « BHV » a constitué l’un des principaux points de crispation entre francophones et néerlandophones. À partir de 2003, il est même devenu un problème politique central, dont la résolution est apparue indispensable sous peine d’exacerber sans cesse davantage les tensions communautaires.

La source du conflit résidait dans l’existence de deux entités ne répondant pas à la logique de la division du pays en régions linguistiques : la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. En effet, toutes deux étaient à cheval sur la région bilingue bruxelloise et sur une partie de la région unilingue flamande. Les partis francophones y voyaient un moyen de sauvegarder les droits linguistiques des citoyens francophones habitant dans les communes flamandes de la périphérie bruxelloise : possibilité de voter pour des candidats francophones aux élections et d’utiliser le français en justice. Mais les partis néerlandophones y voyaient un vecteur de francisation du Brabant flamand.

Le dossier « BHV » a trouvé une solution à l’occasion de la sixième réforme de l’État (2012-2014). Le compromis a consisté en une scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (moyennant diverses compensations pour les francophones, dont certaines purement symboliques) et en une réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Cette vaste modification institutionnelle est présentée en trois livraisons du Courrier hebdomadaire.

Ce troisième tome traite du volet judicaire du dossier. Loin d’avoir été scindé, l’arrondissement judiciaire de Bruxelles a été consolidé, en contrepoids à la suppression de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Toutefois, son organisation a été profondément réformée : dédoublement des tribunaux, révision des règles linguistiques, etc.

Ce dernier tome comprend également une conclusion générale, dans laquelle B. Blero explique en quoi « personne n’a gagné et personne n’a perdu ».

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