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La Communauté germanophone après la sixième réforme de l’État : état des lieux, débats et perspectives

Courrier hebdomadaire n° 2266-2267,

par F. Bouhon, C. Niessen et M. Reuchamps, 63 p., 2015

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Référence : CH2266-2267


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Comme toutes les autres composantes de la Belgique, la Communauté germanophone a vu son visage profondément modifié par la sixième réforme de l’État. Elle dispose désormais de l’autonomie constitutive, c’est-à-dire de la capacité à régler le fonctionnement de son gouvernement et de son Parlement. Surtout, à l’instar des Communautés française et flamande, elle a accru son champ d’action dans les matières culturelles et personnalisables : prestations familiales, soins de santé, aide aux personnes, maisons de justice, surveillance électronique, formation en entreprise… En outre, la Région wallonne lui a transféré l’exercice de nouvelles compétences relatives au tourisme, à l’emploi et au fonctionnement des communes.

Ce Courrier hebdomadaire dresse un état des lieux des compétences et du financement de la Communauté germanophone, en identifiant les modifications que la sixième réforme de l’État a apportées à cet égard. Il fait état des débats politiques qui ont accompagné ces réformes et de la manière dont celles-ci ont déjà été partiellement mises en œuvre. Il récapitule aussi la représentation dont la Communauté germanophone bénéficie au sein de l’Union européenne, de l’Autorité fédérale, de la Région wallonne et de la Province de Liège.

L’étude évoque les perspectives d’avenir qui s’ouvrent pour la Communauté germanophone. Celle-ci revendique, d’une part, de pouvoir exercer l’ensemble des compétences régionales et provinciales sur son territoire et, d’autre part, d’avoir une place plus en vue dans l’architecture institutionnelle du pays. Ces aspirations n’ayant pas été satisfaites, les responsables politiques germanophones souhaitent relancer le débat au cours des prochaines années.