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Biodiversité et ressources génétiques : la Belgique et le Protocole de Nagoya

Courrier hebdomadaire n° 2226,

par B. Coolsaet, J. Pitseys, 31 p., 2014

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Référence : CH2226


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Le « Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages » est entré en vigueur le 12 octobre 2014. Quatre ans après son adoption, cet accord international a en effet été ratifié par plus de 50 pays à travers le monde. Le lendemain, s'est ouverte à Pyeongchang (Corée du Sud) la première réunion des parties à ce protocole.

Le Protocole de Nagoya met en œuvre l’un des trois objectifs majeurs de ce qui constitue aujourd’hui le principal instrument international de conservation de la biodiversité : la Convention sur la diversité biologique (CDB) de 1992. Cet objectif est de permettre le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques d’origine végétale, animale ou microbienne (à l’exception des ressources génétiques d’origine humaine, ainsi que d’une série de ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture). Le Protocole de Nagoya forme donc la pierre angulaire de la politique internationale en la matière. De multiples domaines sont concernés, tels la recherche scientifique et le développement de produits pharmaceutiques ou cosmétiques.

Le présent Courrier hebdomadaire dresse une vue d’ensemble des politiques qui régissent l’échange et l’utilisation des ressources génétiques, aux niveaux international, européen et belge. L’analyse est centrée sur le contenu du Protocole de Nagoya – une attention particulière étant accordée à la notion d’accès et partage des avantages (APA) – et sur sa difficile transposition dans le droit belge. En Belgique, la mise en application du Protocole est en effet confrontée à de multiples défis institutionnels, juridiques, politiques et économiques, dus notamment à la structure fédérale de l’État.