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La régulation des ondes GSM

Courrier hebdomadaire n° 2176,

par C. Deblander, N. Schiffino, 49 p., 2013

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Référence : CH2176


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La quatrième génération de téléphonie portable (4G) se déploiera bientôt en Belgique. L’industrie des télécommunications la présente comme la technologie de l’avenir, car elle permettra la transmission de données à très haut débit (« Internet ultra-rapide »).

Le développement d’un nouveau réseau d’ondes GSM pose toutefois de nombreuses questions : urbanisme, environnement, santé publique… La population est inquiète face à l’implantation d’un nouveau réseau d’antennes-relais, en raison de leurs impacts paysagers et, surtout, des effets potentiels des ondes électro-magnétiques sur l’être humain.

Aujourd’hui, la régulation des ondes GSM par les pouvoirs publics est au centre de nombreux débats, en particulier à Bruxelles, où les normes imposées par la Région sont trop restrictives pour permettre le déploiement de la 4G. C’est pourtant dans la capitale que cette technologie est la plus susceptible d’être utilisée à grande échelle.

Ce Courrier hebdomadaire dresse l’état des lieux des législations en vigueur dans les trois régions du pays. Il accorde une attention particulière aux réglementations bruxelloises. Il rappelle aussi comment la régulation de la téléphonie mobile a été reconnue compétence régionale en 2009.