La négociation sectorielle dans l’enseignement

Le décret du 15 décembre 2010 introduit une importante nouveauté dans le secteur de l’enseignement en Communauté française. Jusqu’alors, la négociation sectorielle réunissait l’autorité publique et les organisations syndicales représentant le personnel des réseaux publics. Aujourd’hui, elle est élargie et est devenue tripartite : elle associe le gouvernement de la Communauté française, les organisations syndicales représentant les personnels de l’ensemble des réseaux et, enfin, les pouvoirs organisateurs de l’enseignement subventionné libre et officiel. L’objectif de cette configuration atypique est de mettre fin à une situation où le réseau libre ne pouvait prendre part à des négociations dont les résultats s’imposaient pourtant à lui.

Sylvie Kwaschin analyse la mise en place, la spécificité et le fonctionnement du nouveau dispositif, ainsi que ses effets. Elle souligne les difficultés nées de l’articulation de deux logiques, l’une publique et l’autre privée, et met en perspective les critiques adressées à un processus qui n’est en réalité que partiellement tripartite. Elle montre également combien les projets de révision du nouveau système mettent en cause le rôle de l’autorité publique dans la concertation sociale.

Plus largement, ce Courrier hebdomadaire constitue une synthèse des relations collectives de travail dans le domaine de l’enseignement, centrée sur les acteurs et les lieux institutionnels de négociation.