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Fédéralisme et confédéralisme Agrandir l'image

Fédéralisme et confédéralisme

Dossier n° 79,

par E. Arcq, V. de Coorebyter, C. Istasse, 125 p., 2012

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Référence : D79

ISBN : 978-2-87075-119-0


7,50 € TTC

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La Belgique est un État fédéral. Pourtant, des acteurs politiques et des spécialistes du droit pensent qu’elle tend au confédéralisme. La même hésitation existe pour l’Union européenne, qui est juridiquement une organisation internationale mais qui évolue vers un destin fédéral aux yeux de beaucoup d’observateurs.

La première partie de ce Dossier clarifie les concepts d’État fédéral, de confédération, d’organisation internationale, etc. Ces notions sont mises à la portée de tous par des définitions simples et de nombreux exemples.

La deuxième partie porte sur la Belgique. Elle est un État authentiquement fédéral, mais très singulier si on le compare aux modèles les plus connus d’États fédéraux. Elle possède aussi des traits confédéraux qui sont mis en avant par des acteurs politiques désireux de nouvelles réformes.

La troisième partie porte sur l’Union européenne. Après une présentation schématique des institutions de l’Union, elle évalue ce qui, dans leur fonctionnement, relève du modèle fédéral voulu par certains de ses fondateurs.

Des encadrés développent des exemples ou illustrent les analyses. Un glossaire définit les principaux termes techniques utilisés.