La prépension conventionnelle (1974-2012)

Les politiques de retrait anticipé du marché du travail sont nées dans les années 1970, lorsque le chômage est devenu un problème crucial. Le plus ancien et le plus répandu des systèmes actuels est la prépension conventionnelle. Il consiste dans le versement d’une allocation de chômage à charge de la sécurité sociale, complétée d’une indemnité à charge de l’employeur et réglée par une convention collective de travail. Les travailleurs âgés qui en bénéficient ressortissent de la réglementation du chômage, mais font l’objet de diverses dérogations dont l’absence d’inscription comme demandeurs d’emploi.

Dès sa conception, le système a connu un grand succès, à titre de mesure sociale d’accompagnement des licenciements collectifs et parce qu’il équivaut, dans les faits, à une retraite anticipée. Cette popularité, tant auprès des employeurs que des travailleurs et de leurs représentants, lui a permis de s’ancrer profondément dans la réalité sociale belge.

Le présent Courrier hebdomadaire rend compte des multiples évolutions juridiques qu’a connues la prépension conventionnelle en près de 40 ans : il appréhende leur genèse et leur philosophie, et analyse leurs effets escomptés et leurs résultats effectifs. Il étudie également les positions des syndicats et du patronat, afin de comprendre les débats nombreux et souvent conflictuels qui ont marqué et marquent encore l’histoire de ce système. Il met ainsi en perspective les modifications drastiques que mène actuellement le gouvernement Di Rupo, dans le cadre de sa réforme des fins de carrière.