Sur la voie d'une réforme du mode de désignation des bourgmestres

La réforme du mode de désignation des bourgmestres est en débat en Belgique depuis plus d’une décennie. Mais le débat a pris de l’ampleur depuis que la législation organique des pouvoirs locaux a été transférée aux régions. En Flandre, un projet de décret est sur la table du gouvernement. Il a toutefois été reporté au lendemain des élections régionales de 2004. En Wallonie, les discussions entre les membres du gouvernement sont actuellement à l’arrêt mais un projet de décret organisant une consultation populaire qui permettrait de connaître l’avis de la population sur le sujet est en préparation, en attendant qu’une révision de la Constitution intervienne en vue de permettre une telle consultation au niveau régional. La première partie de ce Courrier hebdomadaire est consacrée au cadre institutionnel communal. Les auteurs insistent tout particulièrement sur la place du bourgmestre au sein de la commune. Ils abordent ensuite les pistes possibles de réforme du mode de désignation des bourgmestres, en mettant en lumière les conséquences sur les relations entre les organes communaux et entre la commune et les autorités supérieures. Ensuite, au cœur du débat tel qu’il prend forme en Belgique depuis les années 1990, ils abordent l’évolution de la discussion au niveau fédéral jusqu’en 2001, avant d’enchaîner, pour les trois régions séparément, sur les positions défendues par chaque parti politique et sur les projets de réforme en cours. À l’issue de ces deux premières parties, ils portent la réflexion sur l’importance donnée aux scores préférentiels lors de la sélection des bourgmestres à l’occasion des élections communales du 8 octobre 2000.