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Les relations collectives dans le secteur non marchand

Courrier hebdomadaire n° 1795,
par P. Dryon et E. Krzeslo, 51 p., 2003

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Référence : CH1795


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Le non-marchand est apparu au grand jour depuis une quinzaine d’années, sous l’impulsion des acteurs sociaux présents dans le secteur. Un ensemble d’activités, toutes au service de la collectivité comme les services publics, et partiellement ou totalement financées par les pouvoirs publics, occupe une place de plus en plus importante dans l’économie du pays. Ces activités ont été fortement soutenues par les politiques publiques de lutte contre le chômage. On les trouve dans les domaines de la santé, de l’action sociale et du socioculturel. Les choix budgétaires et normatifs des politiques d’austérité auront des effets importants sur ces activités en contribuant à leur élargissement et leur diversification. Parallèlement émergent de nouveaux acteurs collectifs. À mesure que le secteur non marchand se développe, les salariés, souvent engagés dans des statuts précaires, cherchent à améliorer leurs conditions de travail dans une perspective à long terme. Les organisations syndicales mènent une stratégie unificatrice : partie à la fin des années 1980 du mouvement des « blouses blanches », la mobilisation s’étend à l’ensemble du secteur de la santé et aux autres secteurs pour devenir le mouvement social du « non-marchand », dont le terme s'impose au début des années 1990. De leur côté, des organisations d’employeurs se structurent et se positionnent comme partenaires sociaux et comme groupes de pression. Aujourd’hui, le secteur non marchand est un secteur d’activité professionnelle comparable aux branches d’activité du secteur marchand, où les rapports sociaux répondent aux règles des relations collectives du travail et aux usages de la concertation sociale. C’est ce qu’illustrent la création d’une série de commissions paritaires particulières et la négociation des « accords du non-marchand », conclus au printemps 2000 par les responsables politiques et les acteurs de terrain dans le but d’uniformiser le statut social des travailleurs. Le présent Courrier hebdomadaire a pour objet l’émergence des relations sociales formalisées entre les travailleurs et les employeurs du secteur non marchand tel que délimité actuellement par les autorités politiques. Cette délimitation, qui ne recouvre pas la totalité du non-marchand et qui recouvre en revanche en partie des activités marchandes, en particulier dans le secteur de la santé, répond à une dynamique propre, au niveau fédéral interprofessionnel, dans les différents sous-secteurs et au niveau des entités fédérées.