La réforme des provinces en Wallonie

Depuis la création des communautés et des régions, la place du pouvoir provincial dans l’architecture institutionnelle de l’État est régulièrement l’objet d’interrogations. Sous cette législature, le gouvernement wallon a entrepris une réforme des provinces qui va dans deux directions : d’une part, elle renforce le fonctionnement démocratique de ces institutions, d’autre part, elle limite leur pouvoir d’initiative en leur imposant de consacrer une partie de leur budget à des actions en convergence avec celles du gouvernement. L’ampleur de cette réforme est notamment due au fait que les Régions wallonne et flamande ont la compétence de modifier la loi provinciale depuis le 1er janvier 2002. Frédéric Doms analyse les enjeux et le processus politique de la réforme en cours. Il examine les positions des acteurs politiques et replace les étapes de la réforme wallonne dans le processus plus large de la réflexion sur la démocratie des pouvoirs locaux entamée à la Région. L’auteur fait un premier bilan de cette redéfinition de l’institution provinciale, de ses compétences, de son financement. Il s’interroge sur les obstacles, notamment juridiques, que peuvent rencontrer les promoteurs d’une réforme plus ou moins radicale de l’institution provinciale en tant qu’institution politico-administrative décentralisée et en tant que niveau de pouvoir déconcentré qui exerce des missions diverses, notamment pour le compte de la Région.