Afin de vous proposer le meilleur service possible, La librairie du CRISP utilise des cookies. En continuant de naviguer sur le site, vous déclarez accepter leur utilisation.
J'accepte
CH1760 Agrandir l'image

La reconnaissance et le financement de la laïcité (II)

Courrier hebdomadaire n° 1760,
par C. Sägesser et J.F. Husson, 80 p., 2002

Plus de détails

Référence : CH1760


3,70 € TTC

+ de 25 exemplaires? Contactez-nous.

En savoir plus

Jean-François Husson et Caroline Sägesser poursuivent leur étude en abordant de manière détaillée le financement public de la laïcité organisée tel qu’il est prévu par la loi du 21 juin 2002. La réforme met en place le régime légal qui devait découler de la reconnaissance constitutionnelle de la laïcité mais qui n’avait été mis en œuvre jusqu’ici que de manière provisoire et incomplète. La Région wallonne par exemple imposait par circulaire des dépenses « non facultatives » aux communes pour introduire, dans une logique compensatoire, un certain parallélisme entre les cultes reconnus et la laïcité. Jean-François Husson et Caroline Sägesser montrent clairement la situation financière telle qu’elle existait avant la loi du 21 juin 2002 et les perspectives financières offertes par cette loi, qui prévoit désormais des dépenses obligatoires à charge des provinces. L’étude se penche dans sa deuxième partie sur les dépenses publiques indépendantes de la nouvelle loi et qui découlent indirectement du lent processus de reconnaissance de la laïcité, à savoir l’assistance morale spécialisée et les émissions philosophiques en radio et télévision : il s’agit de dépenses publiques qui s’inscrivent dans une politique générale d’organisation et de soutien financier du pluralisme philosophique en Belgique. La troisième partie présente le statut particulier du cours de morale non confessionnelle dans l’enseignement obligatoire. Il s’agit ici encore du financement public du pluralisme philosophique. La quatrième partie évoque d’autres interventions publiques en faveur de la laïcité, qui ne sont pas directement liées à son statut de conception philosophique reconnue (par exemple les avantages fiscaux ou les subsides au titre de l’éducation permanente), mais qui permettent de se faire une représentation plus complète de son organisation et de ses modes de financement actuels. Dans leur conclusion Jean-François Husson et Caroline Sägesser abordent les perspectives offertes par la nouvelle loi, et notamment les conséquences qu’elle peut avoir sur le système de financement public des cultes et de la laïcité organisée dans son ensemble.