Le Parlement européen et la politique sociale de l'Union européenne

De sa première élection au suffrage universel (juin 1979) à 1986, le Parlement européen fut essentiellement sous l’influence d’une coalition de centre-droit. L’entrée en vigueur de l’Acte unique européen en 1986 et l’objectif du marché unique ont radicalement changé son mode de fonctionnement et les rapports de forces au sein du Parlement. La nécessité d’obtenir des majorités absolues et l’abondance de la législation à adopter ont incité les groupes socialiste et démocrate-chrétien à contracter une entente privilégiée. Si cette coalition a mené les travaux depuis 1986, le Parlement n’en estime pas moins nécessaire, sur certains dossiers particuliers, de présenter un front commun le plus large possible. Les dossiers sociaux font, à cet égard, figure d’exception, puisqu’ils constituent un des rares cas où le Parlement européen se configure dans un affrontement gauche-droite. Dans la première partie de ce Courrier hebdomadaire, Thierry Coosemans analyse les positions des groupes politiques vis-à-vis de la politique sociale et de l’emploi de l'Union européenne. La deuxième partie est consacrée à une analyse du positionnement des groupes politiques à l’occasion des débats parlementaires sur une série de rapports et résolutions couvrant la période 1989-2000, représentatifs des opinions en présence et intéressants soit par l’ampleur des prises de position qu’ils ont suscitées, soit par l’étroitesse ou l’originalité des votes émis lors de leur adoption. Thierry Coosemans constate que le chômage et l’emploi, ainsi que la durée du temps de travail, ont été les dossiers les plus polémiques où se sont manifestées des tendances à l’affrontement gauche-droite. Les causes résident dans les fondements mêmes de ces questions : on touche ici au droit social, à l’organisation du dialogue social, aux habitudes et aux usages nationaux, à l’organisation de l’entreprise et, plus globalement, à la subsidiarité.