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Le groupe de travail sur le fonctionnement des institutions bruxelloises. Première phase : octobre 1999 - mai 2000

Courrier hebdomadaire n° 1682,
par J.P. Nassaux, 37 p., 2000

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Référence : CH1682


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Le 26 octobre 1999, un groupe de travail composé de représentants des diverses formations démocratiques bruxelloises était constitué et placé sous la présidence de François-Xavier de Donnéa. Ce groupe de travail était chargé par les signataires de l’accord gouvernemental de la Région de Bruxelles-capitale de mettre au point les solutions permettant « d’assurer le bon fonctionnement des composantes communautaires des institutions bruxelloises et d’éviter le blocage de celles-ci ». Ce groupe de travail était chargé de trouver des solutions entre Bruxellois pour sortir des difficultés éprouvées par les formations néerlandophones dans l’accomplissement de leur action parlementaire en raison de leur faible nombre d’élus et pour parer au danger de blocage des institutions bruxelloises au cas où le Vlaams Blok obtiendrait la majorité dans le groupe néerlandophone du Conseil de la Région de Bruxelles-capitale. Différentes méthodes permettent d’assurer une meilleure représentation néerlandophone au sein des assemblées bruxelloises. Juristes et politologues en ont proposées. Toutefois, l’équilibre institutionnel bruxellois est fragile. Certaines voies peuvent remettre en cause d’autres acquis flamands liés à la création de la Région bruxelloise. En outre, le fait de relancer une discussion institutionnelle bruxelloise peut amener les formations francophones – très attachées au principe ‘un homme une voix’ – à faire valoir, à leur tour, certaines insatisfactions. Le débat s’annonçait donc difficile. Et il le fut, puisque aucun accord n’y est encore intervenu. La perspective d’une solution est aujourd’hui reportée au-delà des élections communales d’octobre 2000, François-Xavier de Donnéa ayant annoncé en mai son intention de ne plus réunir le groupe de travail d’ici là. Jean-Paul Nassaux a opéré une analyse de cette première phase de négociations. Il rappelle les mécanismes de protection de la minorité flamande à Bruxelles et les préoccupations néerlandophones et francophones relatives au statut de la Région de Bruxelles-capitale. Il rappelle les conditions dans lesquelles le groupe de travail de Donnéa a été mis en place et l’état d’esprit dans lequel néerlandophones et francophones abordent cette négociation. Il donne une analyse des propositions qui y ont été avancées et des réactions qu’elles ont suscitées auprès des différentes familles politiques qui prennent part au débat.
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