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CH1670-1671 Agrandir l'image

Les résolutions du Parlement flamand pour une réforme de l'État

Courrier hebdomadaire n° 1670-1671,
par G. Pagano, 83 p., 2000

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Référence : CH1670-1671


Disponible en photocopies

7,40 € TTC

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Le 3 mars 1999, le Parlement flamand adoptait à une large majorité cinq résolutions reprenant des lignes de force pour une réforme de l'Etat. Ces résolutions préconisent des institutions, une répartition des compétences et un mode de financement qui impliquent un profond changement du modèle fédéral belge. Le modèle proposé repose sur deux composantes que les résolutions dénomment ‘Etats fédérés’ et qui correspondent aux actuelles Communautés flamande et française. Cette option pour un fédéralisme à deux n'est pas nouvelle, mais elle trouve ici une expression forte conduisant à faire de Bruxelles, pour partie, un condominium des deux autres Régions. Si le vote du Parlement flamand a eu un retentissement considérable en Flandre, et si la presse francophone en a largement traité, surtout sous l’angle critique, il n'est pas certain que les francophones en aient perçu la portée réelle. Les Parlements de la Communauté française et de la Région wallonne ont certes répondu par une fin de non-recevoir, sous la forme de deux brèves résolutions-répliques adoptées à l'unanimité, mais celles-ci ne suppriment ni l'existence de la proposition flamande, ni la volonté de ses auteurs de négocier la mise en œuvre au moins partielle des lignes de force qui y figurent. Alors que, depuis le 20 octobre 1999, se tient la Conférence intergouvernementale et interparlementaire du renouveau institutionnel, il est donc opportun de donner à un large public francophone une présentation objective et complète des résolutions flamandes. Dans la première partie, Giuseppe Pagano reprend l'historique des travaux qui ont conduit au vote du 3 mars 1999. Il expose ensuite les auditions multiples et les débats qui ont conduit à l’adoption des cinq résolutions du Parlement flamand consacrées, respectivement, aux principes et objectifs, à l'autonomie fiscale et financière, à Bruxelles, aux transferts de compétences et à la cohérence de leur répartition, et à diverses préoccupations particulières. La dernière partie du Courrier hebdomadaire reprend les réactions des francophones et l'évolution des perspectives, surtout depuis les élections de juin 1999. Dans la conclusion, Giuseppe Pagano évalue l’ampleur des changements institutionnels préconisés, notamment du point de vue du mode de solidarité entre entités fédérées que le modèle du Parlement flamand propose de mettre en place.