Les relations communautaires à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune

La crise survenue en novembre 1997 au sein du gouvernement bruxellois, suite à la démission du secrétaire d’État de la Volksunie, Vic Anciaux, a mis en évidence la moins connue des institutions bruxelloises : il était en effet prévisible que la perte de majorité dans le groupe linguistique néerlandais aurait, au premier chef, des répercussions plus graves sur une institution où les deux communautés linguistiques bruxelloises sont mises sur un pied d’égalité. Au niveau du gouvernement régional, au moment où l’équilibre trouvé entre la volonté de participer à la réussite du modèle bruxellois et l’affirmation des revendications communautaires s’est fissuré, la crise s’est manifestée avec plus d’acuité au sein de la Commission communautaire commune. Après avoir rappelé le mode de fonctionnement de cette institution, J.-P. Nassaux analyse les attitudes des groupes francophones et néerlandophones au sein de l’Assemblée réunie depuis l’installation de celle-ci jusqu’au moment où le blocage est intervenu par rapport au fonctionnement de la Commission communautaire commune. Pour les deux législatures, après une description du contexte politique – forces en présence, faits marquants –, il mesure le volume d’activité des deux groupes linguistiques à l’Assemblée réunie en relevant l’intensité avec laquelle ils ont eu recours aux divers instruments du contrôle parlementaire au sein de cette assemblée. Il compare ensuite les positions prises à l’Assemblée réunie par les différents groupes politiques.