Législatif, Exécutif et Judiciaire. Les rapports entre les pouvoirs (1998)

Ce Dossier est essentiellement consacré aux rapports entre les trois pouvoirs constitutionnels au niveau de l'État fédéral. On examinera toutefois en fin de Dossier dans quelle mesure certaines des observations faites à ce niveau s'appliquent également à celui des Communautés et des Régions. La définition des trois pouvoirs constitutionnels repose tout d'abord sur le rôle propre de chacun d'entre eux à l'égard de la loi, soit par rapport à l'élaboration et à l'adoption de celle-ci, soit par rapport à sa mise en exécution, soit par rapport au respect de son application. La présentation des pouvoirs renvoie au texte même de la Constitution. Ce texte met d'emblée en lumière l'absence de tout cloisonnement étanche entre les pouvoirs. Il importe d'examiner aussi comment s'opèrent dans les faits les interactions entre eux.