L’émergence de la concertation économique et sociale bruxelloise

Comme tous les États capitalistes à des degrés divers, la Belgique connaît un régime d'économie mixte dans lequel l'économie libérale se trouve en présence de l'intervention des pouvoirs publics. Les modalités de leur intervention peuvent être diverses : d'une part, ils créent des entreprises publiques - qui connaissent depuis quelques années une tendance croissante à la privatisation - d'autre part, ils tentent de réguler l'activité économique, par exemple en imposant par la voie légale ou réglementaire certains comportements aux entreprises ou en soutenant financièrement l'économie par des prises de participation dans des sociétés ou dans des groupes d'entreprises. La notion de politique économique recouvre l'ensemble des décisions émanant des autorités publiques dans le but de modifier ou d'influencer la libre évolution des économies, de déranger 'le cours naturel des choses', de leur en donner un autre, davantage volontariste. En Belgique, les autorités publiques qui interviennent dans ce sens ont très longtemps relevé de 'l'État national', unitaire et centralisé. Suite aux revendications d'autonomie en matière économique du mouvement ouvrier wallon et à la négociation du 'compromis communautaire', un processus de décentralisation et de régionalisation a été entamé à partir de 1970, de sorte qu'aujourd'hui les régions jouent un rôle déterminant dans l'élaboration et l'exécution des politiques économiques (la politique industrielle, le soutien de l'économie régionale, la politique d'investissements et de prise de participation publique dans les entreprises privées, etc.) et de celles qui leur sont connexes (la politique de l'emploi, par exemple). Par ailleurs, l'intervention des pouvoirs publics dans le domaine de l'économie s'inscrit depuis les années 1930 dans le cadre de pratiques de concertation et de consultation développées surtout en matière sociale et auxquelles participent les représentants des 'forces vives de la Nation', en l'occurrence les syndicats de travailleurs et les organisations professionnelles patronales. Reposant sur des organisations très représentatives, ces pratiques se sont fortement institutionnalisées après la Seconde guerre mondiale. Rendues opérationnelles au niveau où se prend la décision politique, ces pratiques de concertation et de consultation ont connu un mouvement parallèle, en l'anticipant même, à celui qui a conduit à la régionalisation de la politique économique. Bien qu'une concertation et une consultation économiques et sociales demeurent effectives au niveau fédéral, relativement aux matières restées de la compétence de ce niveau de pouvoir, des instruments spécifiques ont fait leur apparition au niveau des trois régions, La création d'institutions politiques propres à la Région de Bruxelles-capitale a été plus difficile et plus longue que pour les Régions wallonne et flamande. Plusieurs raisons l'expliquent; parmi elles, les divergences de vues entre Flamands et francophones sur le statut institutionnel, les limites territoriales, les compétences matérielles à donner à cette Région ne sont pas les moindres. L'instauration d'une concertation et d'une consultation propres à cette Région a elle aussi nécessité une longue période de gestation au cours de laquelle divers organes ont été créés. Leur histoire remonte au début des années 1960 et a connu un cours aussi peu linéaire que celle des institutions politiques. C'est à restituer les différentes étapes et les vicissitudes Ide la mise en place d'une concertation et d'organes de consultation dans la région bruxelloise qu'est consacré le présent Courrier hebdomadaire. Trois phases ont jalonné le processus de régionalisation de la politique économique et de création des instruments qui l'accompagnent. Ce sont elles qui balisent cette reconstitution jusqu'à la création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-capitale. Dans une prochaine livraison, le Courrier hebdomadaire procédera à une analyse approfondie du fonctionnement de cette institution qui est aujourd'hui le centre de gravité de la concertation économique et sociale à Bruxelles. Cette étude présente le résultat d'une recherche réalisée à la demande de la Région de Bruxelles-capitale.