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La province. Initiation aux mécanismes de l'institution provinciale (1997)

Dossier n° 46,
par A. François, 44 p., 1997

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Référence : D46


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Les provinces sont des institutions mal connues du grand public. Elles trouvent cependant leurs origines dans l'histoire ancienne de la Belgique et ont été inscrites comme les principales subdivisions territoriales dans la Constitution de 1831. Au départ, la province est un pouvoir subordonné intermédiaire entre l'État et les communes, les plus petites entités décentralisées du Royaume. Les provinces font également partie de la décentralisation territoriale. Tout le problème de l'institution provinciale réside dans le fait que sa fonction dans l'État belge a fait l'objet d'une définition (et peut-être d'une compréhension) imparfaite, mal comprise et mal définie par le constituant et le législateur dès la création du jeune État indépendant. Dès 1836, la province se situe mal dans l'État parce que, d'une part le législateur se méfie du rôle historique des anciennes provinces difficilement conciliable avec la volonté d'organiser un jeune État unitaire et politiquement centralisé; d'autre part parce que le législateur fait exécuter par la province à la fois des missions d'intérêt général et des missions d'intérêt provincial alors que son organisation et ses moyens n'ont jamais permis de remplir efficacement ce double objectif. Cette lacune originelle, alimentée par deux courants politiques opposés constitués par les 'provincialistes' d'une part, et par les adversaires de l'institution provinciale d'autre part, provoquera 150 ans plus tard, au début des réformes constitutionnelles qui ont débouché sur une structure fédérale de l'État, une volonté politique chez certains partis de supprimer l'institution provinciale dont on ne voyait plus bien le rôle qu'elle pouvait jouer dans une Belgique nouvelle, basée davantage sur les Communautés et les Régions. C'est ainsi que le Pacte d'Egmont de 1977 a manqué de sonner le glas des provinces au profit de sous-régions, alors que les accords de la Saint Michel de 1994 ont réaffirmé l'existence de l'institution provinciale [...]

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