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Le Parlement wallon

Courrier hebdomadaire n° 1520,
par M. Collinge, 37 p., 1996

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Référence : CH1520


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La Région wallonne dispose d'une assemblée législative, le Conseil régional wallon, et d'un exécutif depuis le vote en août 1980 de deux lois de réformes institutionnelles : l'une à majorité spéciale, la loi du 8 août 1980, qui crée les institutions communautaires et régionales (sauf pour Bruxelles), définit les compétences des régions et approfondit les compétences des communautés, l'autre, à majorité simple, la loi du 9 août 1980, qui règle le financement des communautés et des régions de même que la prévention et le règlement des conflits. L'existence d'organes de décision au niveau des régions était toutefois déjà prévue dans la Constitution révisée en 1970. Au cours de la révision, un article 107quater avait été voté. Il dispose que : 'La Belgique compte trois régions : La Région wallonne, la Région flamande et la Région bruxelloise. La loi attribue aux organes régionaux qu'elle crée et qui sont composés de mandataires élus la compétence de règler les matières qu'elle détermine (...) dans le ressort et selon le mode qu'elle établit (...)'. Cette loi, à voter à majorité spéciale, a donc été adoptée dix ans plus tard. Depuis les dernières élections, le Conseil régional wallon est composé de mandataires élus directement par le corps électoral des arrondissements wallons. Il dispose de plus, depuis les réformes de 1988-1989 et de 1992-1993, de compétences et de moyens nouveaux. Le 5 avril 1995, le Conseil régional wallon adoptait une résolution décidant qu'il sera dorénavant fait usage pour sa dénomination des termes 'Parlement wallon', ses membres étant appelés 'députés wallons'. La Constitution et ses lois d'application conservent la dénomination de Conseil régional wallon. La loi du 16 juillet 1993 prévoit que l'exécutif régional wallon devient le gouvernement wallon. Ce numéro du Courrier hebdomadaire présente l'assemblée législative wallonne sous différents aspects. Un rappel de l'évolution de sa composition précède une description de ses instances de fonctionnement (groupes politiques, bureau, greffe, commissions et séances plénières). Les fonctions du Parlement wallon et leur mode d'expression (décrets, interpellations et motions, résolutions, questions et enquêtes) sont explicitées, de même que le budget et les infrastructures dont dispose l'assemblée. Le texte se termine par un rappel de l'évolution des compétences de la Région wallonne et de ses institutions.