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Dette publique, Plan global et impôt exceptionnel sur le patrimoine

Courrier hebdomadaire n° 1490,
par M. Frank, 28 p., 1995

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Référence : CH1490


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Un débat est en cours sur l'hypothèse d'un impôt sur le patrimoine. Il a paru intéressant d'apporter à ce débat une contribution se présentant pour l'essentiel sous forme d'évaluations. Il ne faut pas cacher que l'exercice se heurte à de réelles difficultés. En la matière, tous les calculs ont nécessairement un caractère approximatif. Le degré d'imprécision de certaines estimations est encore accru du fait des incertitudes prévalant en ce qui concerne toutes les variations conjoncturelles. Il importe d'en tenir compte à la lecture. L'auteur a néanmoins pris le risque, compte tenu des choix (méthodologiques et autres) qui sont les siens, de procéder à une nouvelle approche du problème. Son propos ne fut pas de situer les positions et le jeu des acteurs en présence ni de se prononcer de façon définitive sur la faisabilité de telle ou telle réforme. Telle quelle, sa contribution au débat en cours – débat dont nul ne nie l'importance – revêt un intérêt d'une indéniable actualité.Dans une étude de 1994 'Réduction de la dette publique par un impôt exceptionnel sur le patrimoine ?' (en abrégé 'Réduction de la dette') (1), nous avons estimé que, pour réduire d'une manière substantielle la dette publique belge, deux solutions pouvaient être envisagées : une dévaluation importante de la monnaie ou la levée d'un impôt exceptionnel sur le patrimoine (IEP). Pour des raisons économiques, monétaires et sociales, nous nous sommes prononcé en faveur de la deuxième de ces deux solutions. La présente étude a un quadruple objectif : – mettre à jour des chiffres relatifs aux principaux paramètres des finances publiques et étendre à 1997 nos estimations se rapportant au produit de l'impôt exceptionnel sur le patrimoine