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CH1461-1462 Agrandir l'image

Les résultats des élections provinciales du 9 octobre 1994

Courrier hebdomadaire n° 1461-1462,
par E. Lentzen, 53 p., 1994

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Référence : CH1461-1462


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Pour la première fois, les élections pour le renouvellement des conseils provinciaux se sont déroulées en même temps que les élections communales. Les majorités issues de ce scrutin sont mises en place pour six ans – et non plus pour la durée de la législature nationale (quatre ou moins) – ce qui leur assure une plus grande stabilité. Les institutions provinciales bénéficiaient déjà d'une stabilité relativement importante du fait du gouverneur dont la nomination et la durée du mandat ne sont pas liées au renouvellement périodique des conseils provinciaux, du fait de majorités souvent reconduites et du fait de la tradition de débats 'feutrés' et discrets. Les pouvoirs et les moyens financiers des provinces sont importants, dans un champ d'action étendu : l'enseignement secondaire et supérieur non universitaire, l'infrastructure sociale et culturelle (centres de formation, maisons de la jeunesse, homes pour le troisième âge,...), la médecine préventive et les aides aux personnes, la protection de l'environnement, les routes et les cours d'eau. Dans les faits, le champ d'action de chacune des provinces n'est pas identique à celui de chacune des autres, des orientations différentes ayant été décidées. De plus, le gouverneur est chargé de veiller au maintien de la tranquillité et de l'ordre public, à la sécurité des personnes et des biens dans la province. Pour le moins méconnues, ayant aux yeux de certains perdu de leur crédibilité, les institutions provinciales figurent parmi les institutions dont la réforme, voire la suppression, a parfois été évoquée. La réforme des institutions réalisée en 1992-1993 a ouvert un nouveau cycle électoral pour les provinces et apporté d'autres modifications qui concernent ce niveau de décision. Le Sénat voit sa composition modifiée : il n'y a plus, comme précédemment, de sénateurs désignés par les conseils provinciaux. A partir du 1er janvier 1995, il n'y aura plus neuf mais dix provinces. La province de Brabant a été scindée entre la province de Brabant flamand et la province de Brabant wallon. Les institutions de la Région de Bruxelles-capitale (dont le renouvellement des assemblées aura lieu en même temps que les élections fédérales, régionales et de communauté) exerceront la plupart des compétences provinciales sur son territoire, les autres compétences étant désormais du ressort soit de l'Etat fédéral, soit des communautés. La répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux a été revue sur base des données du recensement général de la population au 1er mars 1991. Le conseil de la nouvelle province de Brabant wallon est composé de 56 membres, celui de la nouvelle province de Brabant flamand de 75 membres. Avant la réforme, le conseil provincial de la province de Brabant comptait 90 membres. Les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Hainaut voient le nombre de leurs conseillers passer de 90 à 84 unités