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Le roi dans le régime constitutionnel de la Belgique. Documents 1831-1993

Courrier hebdomadaire n° 1407,
43 p., 1993

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Référence : CH1407


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La Constitution belge comporte depuis 1831, au chapitre II - Du Roi et des ministres du Titre III - Des pouvoirs - une section 1ère - Du Roi. Dans le processus d'élaboration de ce texte, une étape importante fut la présentation au Congrès national, en sa séance du 7 janvier 1831, du rapport de Raikem faisant la synthèse des travaux des sections - y compris la section centrale - du Congrès. Cette présentation se situa donc entre le vote de cette assemblée décidant le 22 novembre 1830 par 174 voix contre 13 que la Belgique serait une monarchie constitutionnelle et représentative sous un chef héréditaire et son vote du 3 février 1831, élisant le duc de Nemours roi des Belges par 97 voix contre 74 au duc de Leuchtenberg et 21 à l'archiduc Charles D'Autriche. Ce choix d'un premier roi ne pouvant trouver d'application effective, le Congrès national pourvut à la régence, son choix se portant sur le baron Surlet de Chokier, élu par 108 voix contre 43 au comte Felix de Merode et 5 au baron de Gerlache. Enfin, le 4 juin 1831, le prince Léopold de Saxe-Cobourg-Gotha fut élu roi des Belges par le Congrès national, par 152 voix sur 196. En moins de six mois, le Congrès national avait fait le choix d'un régime et celui d'une dynastie. Le premier de ces choix doit être interprété en rappelant la présence au sein du Congrès national de nombreux membres d'opinion républicaine et la pression des représentants des puissances européennes réunies en conférence à Londres depuis le 4 novembre 1831 pour statuer sur le cas de la Belgique : il était inconcevable, dans l'hypothèse où ils accepteraient la scission du royaume des Pays-Bas, qu'ils admettent en outre l'avènement d'une république ; aussi seuls les républicains les plus convaincus du Congrès national votèrent-ils contre la forme monarchique de l'Etat. L'élection du duc de Nemours comme roi des Belges témoignait d'un sentiment pro-français largement répandu parmi les membres du Congrès national mais se heurtait à une décision préalable de la conférence de Londres prévoyant 'qu'au cas que la souveraineté de la Belgique fût offerte à des princes des familles qui règnent en Autriche, en France, dans la Grande Bretagne, en Prusse et en Russie, cette offre serait invariablement rejetée'. L'élection de Léopold de Saxe-Cobourg-Gotha apparut comme réunissant les conditions d'un compromis acceptable par les diverses parties