Cadres et élections sociales. Analyse d'un scrutin et enquête

Courrier hebdomadaire n° 1214 couverture

par P. Blaise et M. Lisein-Norman,34 p.19883,70 €Les élections sociales qui se sont déroulées du 1er au 18 avril 1987 sont les premières au cours desquelles une représentation spécifique des cadres a été instaurée. La loi du 22 janvier 1985 et l'arrêté royal du 31 juillet 1986 ont institué et mis en oeuvre un collège électoral propre aux cadres à côté des collèges ouvriers, employés et jeunes pour l'élection des conseils d'entreprise (CE). Sont soumises à ces dispositions les entreprises de plus de 100 travailleurs comptant au moins 15 cadres, soit, en 1987, 829 entreprises sur les 2.911 tenues d'instaurer ou de renouveler un CE (1).
Ces modifications légales introduisent la reconnaissance d'une nouvelle catégorie de travailleurs sur le plan des relations de travail. Jusqu'en 1987, les cadres étaient soit assimilés à la direction et en tant que "personnel de direction" dépourvus de représentation au CE, soit considérés comme employés. Dans ce dernier cas, ils étaient électeurs et éligibles au collège électoral des employés.
(1) Voir PIERRE BLAISE et JEAN-CLAUDE BODSON, La préparation des élections sociales de 1987, Courrier Hebdomadaire, du CRISP, No 1146 du 16 janvier 1987.