Le décret définissant le paysage de l’enseignement supérieur francophone (“décret Marcourt”)

L’organisation de l’enseignement supérieur a été profondément transformée en Communauté française au cours des vingt dernières années, tant en ce qui concerne les universités que les institutions non universitaires (hautes écoles, écoles supérieures des arts, instituts supérieurs d’architecture et établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale). Une dynamique de rapprochement des institutions a d’abord été enclenchée, suivie de l’intégration des diverses formes d’enseignement supérieur. Le point d’orgue actuel de ce mouvement est le décret du 7 novembre 2013 (dit décret Paysage ou décret Marcourt), qui réorganise le paysage de l’enseignement supérieur en privilégiant une logique de proximité géographique. Cette vaste transformation de l’enseignement supérieur est retracée et analysée en quatre livraisons du Courrier hebdomadaire.

Ce quatrième tome est consacré au décret de 2013 : sa préparation, son adoption et les transformations qu’il imprime dans l’organisation de l’enseignement supérieur. Le processus qui lui a donné le jour a révélé une série de tensions (entre partis politiques, entre établissements et secteurs de l’enseignement supérieur, etc.) autour de deux principes : l’organisation territoriale censée présider à la coopération entre les diverses institution, d’une part, et la liberté d’association, d’autre part. Pour les uns, le décret offre un meilleur accès à l’enseignement supérieur, facilite l’adéquation entre les filières d’enseignement et les besoins des bassins d’emploi, et offre un espace de coopération qui met tous les acteurs de l’enseignement supérieur sur un pied d’égalité. Pour les autres, il vise à limiter et à contrôler la concurrence entre institutions sans s’attaquer aux origines de cette concurrence, et il prive le secteur de ses capacités traditionnelles d’initiative et de régulation au profit des autorités politiques.

Ce dernier tome inclut une conclusion générale, qui propose des éléments d’analyse sur l’ensemble de la réorganisation opérée dans l’enseignement supérieur au cours des deux dernières décennies.